Faire construire et se protege au cas ou

Sujet vu 638 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/10 à 11:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


candy2212, Tarn-et-Garonne, Posté le 20/08/2010 à 11:17
1 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
voila avec mon compagnon nous sommes entrain de faire construire.
j'ai 1 enfant d'une premiere union et mon compagnon en a egalement 1 et nous avons 1 enfants ensemble(famille recomposee)
on nous a conseille de se pacse ou de se marier
Quel est le mieux pour nous?
dans l'attente d'une reponse merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2010 à 15:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend qui vous voulez protéger (vous, votre enfant du 1er lit, le second ?) et comment (à qui voulez-vous donner la priorité, vous, votre conjoint, les enfants), qui finance, s'il y a un pret ou pas.

Si vous vous pacsez, ça ne change pas grand chose
Si vous vous mariez et que vous avez déjà fait les acquisitions, c'est un peu tard.

Tisuisse, Posté le 21/08/2010 à 08:23
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Non, non, ce n'est pas trop tard.

Rien ne vous interdit de vous pacser ou de vous marier, cela vous accorde des droits mais aussi des obligations, l'un envers l'autre et envers les enfants.
En cas d'union libre, le décès de l'un de vous 2 n'offre aucun garantie au survivant mais si vous vous mariez (ce qui est le nec plus ultra) ou si vous vous pacsez (ce qui est le minimum), alors le survivant aura des droits sur la part du défunt.

Pour en savoir plus, la consultation d'un notaire va vous permettre de clarifier votre situation et de prévoir soit un additif à l'acte de propriété, soit un acte d'usufruit ou de donation au dernier vivant, et de protéger aussi vos héritiers.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/08/2010 à 12:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, vous avez raison mais ça ne change rien en cas de séparation

Certes, on l'oublie souvent, on peut très bien, par contrat de mariage, faire entrer des biens propres dans la communauté, ce qui est bien plus protecteur que des mesures sur la succession (qu'il faut faire en plus, évidemmment)
Mais dans ce cas, on lèse l'enfant du 1er lit du premier décédé, au profit de l'enfant commun et de l'enfant du second décédé.

Il faut choisir qui on veut protéger le plus, qui va en faire les frais, quel enfant sera désavantagé.

Tisuisse, Posté le 21/08/2010 à 13:00
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voir impérativement un notaire, lui seul donnera toutes les explications de vive voix, ici ce serait possible mais trop long.


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