Faire comment pour la succesion de ma mere

Sujet vu 1151 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/08 à 14:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nadial, Posté le 17/05/2008 à 14:18
10 message(s), Inscription le 17/05/2008
maman etant dcd depuis un mois .
etant 8 enfants une de mes soeur a pris les papier de maman
mais elle n'a pas fait le nessesaire de donner les papier chez le notaire .
et quand lui demande pour quoi elle nous dit que sa se fait pas comme sa
et que elle a six mois pour le faire
merci e votre reponse

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nini

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pragma, Ain, Posté le 17/05/2008 à 14:23
2477 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour Nadial,
L'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire s'il n'y a pas d'immobilier et il y a effectivement 6 mois pour déclarer la succession aux impôts.

Tous les enfants ont les mêmes droits et doivent avoir accès aux documents patrimoniaux, fiscaux ou financiers.

Très cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

nadial, Posté le 18/05/2008 à 11:55
10 message(s), Inscription le 17/05/2008
oui une maison comme bien.

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nini

pragma, Ain, Posté le 18/05/2008 à 14:19
2477 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour Nadia,
Il y a donc un notaire.
Il va demander obligatoirement les situations à toutes les banques, vous aurez de sa part communication des avoirs de votre maman.

Si vous voulez davantage de détail, demander via le notaire ou un avocat l'historique des opérations réalisées.

Bien à vous

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nadial, Posté le 19/05/2008 à 08:54
10 message(s), Inscription le 17/05/2008
bonjour
le probleme ses que ma soeur a garder les actes de DC
j'ai appeler le notaire
il ma dit de ne pas etre au courant du DC de maman
et que il avait aucun papier

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nini

pragma, Ain, Posté le 19/05/2008 à 16:31
2477 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
Rendez-vous à la mairie du domicile avec votre identité et demandez quelques exemplaires supplémentaires de l'acte de décès, vous pourrez ainsi le remettre au notaire.

Très cordialement

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nadial, Posté le 20/05/2008 à 11:14
10 message(s), Inscription le 17/05/2008
mes soeur ont il le droit de faire visiter la maison aux agence immobilière
alors que nous sommes pas passer pour la succesion chez le notaire
merci tres cordialement

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nini

pragma, Ain, Posté le 20/05/2008 à 21:03
2477 message(s), Inscription le 08/02/2008
Elle ne pourront de toute façon pas vendre sans l'accord de chacun des indivisaires.
Allez vite voir le notaire pour ouvrir la succession.

Bonne suite

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pragma, Ain, Posté le 27/05/2008 à 22:01
2477 message(s), Inscription le 08/02/2008
Compte tenu de ce qui vous avez dit plus haut, je vous conseille de voir un notaire au plus vite et remettre l'acte de décès aux établissements financiers.


Effectivement, pour une évaluation de la maison, il est conseillé de voir plusieurs agences, mais il est illogique d'en être là alors que la succession n'est même pas ouverte..La vente est impossible.

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nadial, Posté le 30/06/2008 à 15:46
10 message(s), Inscription le 17/05/2008
suite aux reponse de poker

je pense que vous avez crèer le méme probleme dans votre familles
pour pouvoir repondre ainsi. renseigner vous avant de repondre

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nini


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