Que faire apres le deces d'un parent direct

Sujet vu 529 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/13 à 18:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


CHRIS160, Alpes-Maritimes, Posté le 01/10/2013 à 18:16
2 message(s), Inscription le 01/10/2013
Bonjour,

Je viens de perdre mon père et je souhaiterais savoir quelles sont les démarches administratives a réaliser. Il y a une assurance vie, mais pas de succession.
Merci.

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trichat, Posté le 02/10/2013 à 09:05
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Parmi les premières démarches à faire lorsque l'on perd un proche, c'est de régler toutes les formalités liées aux obsèques.

Ensuite, vous devez informer les organismes sociaux (assurance-maladie, caisses de retraite - sécurité sociale pour le régime général s'il relevait de ce régime, caisses de retraite complémentaire-, le centre des finances publiques auquel il était rattaché, puis la banque afin que son compte soit provisoirement bloqué.

Vous n'êtes pas tenu de déposer la déclaration fiscale sous certaines conditions rappelées dans le lien "vosdroits.service-public" ci-dessous:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F80.xhtml

Concernant les démarches à engager pour la perception de l'épargne du contrat d'assurance-vie, je vous joins un autre lien les résumant:

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_37721/comment-faire-pour-percevoir-le-capital-d-une-assurance-vie

Cordialement.


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