Expulsion d'un co-indivis résident au décès du propriétaire

Sujet vu 1038 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/09 à 17:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


svh, Posté le 01/01/2009 à 17:44
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Bonjour,

Dans le cadre d'une maison en indivision, peut-on demander la mise sous scellés et l'expulsion d'un co-indivis qui y résidait avec le propriétaire lors de son décès ?

Qu'en est-il si ce co-indivis est le seul acquéreur déclaré, qu'il est solvable, et que de plus il est le seul pouvant se prévaloir de l'attribution préférentielle ?

Merci par avance de vos réponses toujours si pertinentes.

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