Évaluation d'un bien immobilier pour la déclaration de succession

Sujet vu 2302 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/08 à 18:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gwelle, Posté le 09/09/2008 à 18:14
3 message(s), Inscription le 09/09/2008
Pour l'évaluation d'une maison avec un grand terrain, l'évaluation pour la déclaration de succession doit-elle tenir compte des possibilités de division/démembrement du terrain?

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pragma, Ain, Posté le 10/09/2008 à 14:17
2487 message(s), Inscription le 08/02/2008
C'est selon le choix des héritiers.
Personnellement, je connais un cas où la succession a préférer faire valoir via une évalutation professionnelle) une partie de la surface comme terrain à bâtir, afin d'éviter un éventuel impôt élevé sur le plus-value lors d'une cession future.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

gwelle, Posté le 10/09/2008 à 14:33
3 message(s), Inscription le 09/09/2008
Merci pour cette réponse à une question qui parait bien naïve au premier abord.

Dans ma situation, une partie des héritiers souhaite que soit prise en compte cette divisibilité et l'autre partie (qui souhaite conserver le patrimoine tel quel) ne veut pas.
Il y a bien entendu de l'argent en jeux : si le terrain est évalué plus cher, les héritiers qui veulent conserver le bien devront compenser d'autant plus les autres.

Quel moyen y a t'il pour trouver un accord à l'amiable. N'y a t'il pas une juriprudence en la matière ou une possibilité autre que le tribunal?

Merci d'avance pour les réponses

pragma, Ain, Posté le 10/09/2008 à 17:35
2487 message(s), Inscription le 08/02/2008
Et si le notaire retenait la valeur actuelle du bien, après expertise bien entendu ?

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gwelle, Posté le 10/09/2008 à 17:59
3 message(s), Inscription le 09/09/2008
Nous avons fait des évaluations par des agents immobiliers, et nous avons une valeur moyenne de ce bien en l'état, sans savoir si le terrain est divisible ou non, mais tenant compte de la surface.

Mais notre notaire estime necessaire que nous consultions un géomètre non pas pour poser des bornes (frais supplémentaires) mais seulement pour dire jusqu'à combien de parcelles il est possible de créer, prendre le chiffre le plus élevé et multiplier par le prix d'une parcelle de même surface dans la zone (il a sans doute oublié qu'il y aurait aussi une servitude et une dévalorisation de la maison si elle n'a plus de terrain, mais c'est autre chose).

Nous avions initialement pensé à payer un expert immobilier pour l'évaluation ne soit pas remise en cause, mais le notaire nous l'a déconseillé en disant que cela faisait des frais supplémentaires pour une évaluation que peut faire une agence immobilière.

Mais j'imagine que ce sera finalement la meilleure solution pour sortir de cette situation. Merci pour votre aide!


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