Étude généalogique et succession

Sujet vu 1340 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/09 à 18:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cerise, Gard, Posté le 28/10/2009 à 18:37
4 message(s), Inscription le 28/10/2009
Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'une étude généalogique me révélant des droits portants sur une succession d'une personne qui m'est inconnue. Cette étude m'a demandé de signer un contrat de révélation de succession, ce que j'ai fait. L'étude m'a fait connaître le nom de la personne qui m'était inconnue et me demande maintenant de remplir une procuration pour instituer l'étude mandataire et me représenter dans toutes les opérations liquidatives de cette succession.
Suis-je obligée de signer cette procuration? Comme j'ai signé un contrat de révélation de succession, suis je liée à cette étude même si je ne signe pas la procuration.
Quels sont les frais dont je devrais m'acquitter envers cette étude après avoir signé ce contrat?
je vous remercie de me répondre car c'est un peu compliqué pour moi.

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Tisuisse, Posté le 29/10/2009 à 23:07
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Etes vous certaine d'être vraiment l'héritier de cette succession ? Ce cabinet généalogique est situé en France ou à l'étranger ? Connaissiez-vous la personne dont vous êtes sensée hériter ?

Si je vous pose toutes ces questions c'est parce que, sur internet, ce genre de messages abonde et ce sont toujours des arnaques. Par la suite, sous prétexte de vous virer le montant de cette succession, ils vont vous demander vos coordonnées bancaires (relevé d'indentité bancaire) et vont s'empresser de vider votre compte voire de vous mettre à découvert.

Donc, la plus grande méfiance est de rigueur.

cerise, Gard, Posté le 30/10/2009 à 12:57
4 message(s), Inscription le 28/10/2009
Merci de m'avoir répondu, c'est effectivement une étude généalogique située en France. Je ne connais pas la personne de qui j'hérite mais c'est une personne éloignée de ma famille. Il est tout à fait certain que je ne donnerai pas mes coordonnées bancaires. J'ai recu ce courrier par écrit et j'ai signé un contrat de révélation de succession et qujourd'hui, je n'ai pas envie de signer une procuration à l'étude généalogique. Je souhaiterai passer directement par le notaire. J'ai contacté la chambre des notaires de Paris mais ils ne peuvent me donner le nom du notaire en charge du dossier.
Est-ce que cette étude peut me demander derégler des frais pour m'avoir dévoilé le nom de la personne dont j'hériterai.
merci des conseils que je pourrai avoir.

Tisuisse, Posté le 30/10/2009 à 13:28
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, NON, car c'est au notaire de s'en charger, c'est lui qui a donné mission au généalogiste, pas vous.

Contactez aussi la chambre départementale des notaires correspondant au département du généalogiste. Peut-être aurez-vous l'info qui vous manque.

Bonne chance.


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