Etat successoral bloqué par le notaire ... chantage ?

Sujet vu 1226 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/13 à 14:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Denis Suzansen, Finistère, Posté le 14/04/2013 à 14:35
2 message(s), Inscription le 14/04/2013
Bonjour,
Mon père est décédé le 14 juillet 2012 en Bretagne.
Je vis au Danmark et donc peut disponible.
Fin septembre n'ayant pas de nouvelles de son notaire je lui envoi un mail pour savoir où en est la succession. Je n'avais pas de relation avec mon père depuis plusieurs années ainsi qu'avec ma soeur et mon frère.
Le notaire après plusieurs semaines me répond qu'il faudrait que je signe la carte grise de la voiture de feu mon père afin de stopper le leasing qui est toujours prélevé (je pensais que les comptes étaient bloqué au décès) !!!
Mon père était veuf de ma mère et en concubinage, mais pas remarié.
Après des allés et retour de courriel et de courriers postaux je n'ai toujours pas obtenus la moindre information aujourd'hui de l'état de la succession, le notaire arguant que tant qu'il n'aura pas la signature de la carte grise (que je lui ai fait parvenir via mon notaire il y a deux mois, mais qu'il n'a apparemment pas reçus).
J'ai le sentiment d'être face à un chantage, mon notaire par qui je passe pour la totalité des transactions n'a pas de réponses à me donner concernant ce qui ce passe !!!
- Ma question : est-il légal de bloquer des informations successoral en échange d'une signature ???
Ais-je un moyen légal de l'obliger à me fournir l'état des comptes, ainsi que des biens mobiliers et immobiliers de mon père ?

Par avance merci de vos réponses.

Denis

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amatjuris, Posté le 14/04/2013 à 19:17
7865 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut donner mandat à votre notaire en france de vous représenter et défendre vos intérêts.
cdt

Denis Suzansen, Finistère, Posté le 14/04/2013 à 20:00
2 message(s), Inscription le 14/04/2013
Merci,
Je lui ai donné mandat, mais il n'obtiens pas de réponses autres que celles sités ci-dessus !
Mon avocat quant à lui me dit ne rien pouvoir faire tant que mon notaire n'a pas d'etat successoral !!!
Mon notaire lui n'a pas l'air d'être tres stressé par la situation. Je pense venir en france cet été, mais je ne peut pas avant hors je doute que l'été soit une grande periode d'activité !
Dans tous les cas merci pour votre réponse aussi rapide et mes excuses pour les fautes de francais.

domi38, Savoie, Posté le 07/05/2013 à 19:10
1 message(s), Inscription le 07/05/2013
bonjour
je vis cette tragedie depuis le 4mai 2005 le notaire charger de la succettion de mon grand pere en1996a declare que le compte du ccp de poste tous les livrets ont été spoliés ainsi que des cheques 30.000 3Xfois 50;000 2Xfois 14.000 10.00en fesant mon equette est depoant plant pandant 8annee la justice a rien fait débouter classer l'affaire sans suite aujourd'hui je vois le jour depuis que jecrie au ppresident de la republique est la minitre de la justice depute conseil general chambre des notaire implique ministre de paris tous ces personne m'ont repondu car mon atout etait fr3 dauphiné

d apres le notaire qui ma recue le 22avril 2013 je vais pourvoir avoi rdroit a mon heritage depuis 8 annees est je ne paye rein au nivau frais puisque c'est moi meme qui a tous mene de a z nivaeu enquette domi

armande, Posté le 27/05/2013 à 14:15
1 message(s), Inscription le 26/05/2013
bonjour
a combien s'élevent les intérets pour une succession qui est bloquée depuis 2ans pas d'accord entre les héritiers
Merci de me répondre.


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