établissement d'un testament avec un usufruit en cours

Sujet vu 442 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/13 à 09:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kaibo25, Doubs, Posté le 22/01/2013 à 09:57
2 message(s), Inscription le 22/01/2013
bonjour.lors de mon mariage,mon épouse avait déja un enfant d'un 1er mariage
lors du décès de mon épouse ,le notaire m'a proposer plusieurs options
la décision s'est portée sur l'intégralité en usufruit pour moi même et la nue propriété a son fils.
actuellement je souhaiterais faire un testament en faveur de mes soeurs et de ma compagne sur la base de la moitié du patrimoine(une maison et des comptes bancaires)cela est-il possible.
cordialement MICHEL

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amatjuris, Posté le 22/01/2013 à 11:00
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous avez l'usufruit de l'actif de la succession de votre épouse et son fils a la nue propriété.
à votre décès son fils récuperera la pleine propriété de la succession de sa mère car l'usufruit s'éteindra à votre décès même si vous l'avez donné ou légué.
cdt


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