Etablir la preuve de la filiation

Sujet vu 1013 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/09 à 14:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Major, La Réunion, Posté le 09/03/2009 à 14:37
1 message(s), Inscription le 09/03/2009
Bonjour,
Le problème qui me préoccupe est assez compliqué, mais je vais essayer d'être claire malgré tout.
Mon père est décédé en 1988. Son père, qui ne l'a jamais reconnu possédait un terrain dont il a donné une moitié à ma grand mère. Cette partie a donc pu être vendue.
Je précise que ce terrain est situé en zone agricole.
Dernièrement nous avons été contacté au sujet de l'autre partie du terrain car celui ci est à l'abandon.
Au niveau du cadastre le terrain est à notre nom, mais au bureau des hypothèques, impossible de retrouver l'acte le concernant.
On me dit que mon père n'ayant pas été reconnu, ce terrain revient aux membres de la famille de mon grand père.
Tout en sachant que nous payons des impôts sur ce terrain depuis toujours, que mon grand-père a terminé sa vie chez nous, n'y a t-il pas un moyen de prouver la filiation de mon père afin de récupérer légalement ce bien ?
Je vous remercie de m'aider à trouver la solution.

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