Estimation dans le cadre d'une succession

Sujet vu 317 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 21:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


trambolho, Posté le 06/05/2008 à 21:05
1 message(s), Inscription le 06/05/2008
Mon père est décédé en septembre 2007, était alors remarié, sans enfant.
Lors de la liquidation de communauté de mes parents, la maison a été attribuée à ma mère, moitié en pleine propriété et usufruitière de l'autre moitié, mon père étant nu proriétaire de sa moitié.
Sa "jeune épouse" demande sa part sur les droits de mon père sur l'immeuble, nous sommes trois enfants. Dans le projet de déclaration de succession établi par le notaire, elle estime la valeur en dessous de sa vraie valeur, et veut demander à une agence immobilière de faire une nouvelle estimation. Ma mère habite la maison . Peut elle refuser qu'un agent immobilier rentre dans la maison, peut on empêcher ça ?
merci de votre réponse.

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pragma, Ain, Posté le 07/05/2008 à 00:22
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Soyez déjà rassurée sur un point, votre Mère, si elle est usufruitière "viager" ne peut perdre cet usufruit.
La part attribuée à la seconde épouse de votre Père doit être bien faible (25% ???) car une nue-propriété n'est déjà qu'une valeur partielle d'un bien.
C'est difficilement vendable et de plus, si elle est sous-évaluée, il peut être très intéressant pour vous ou votre Mère de racheter vous mêmes cette part à la seconde épouse...

Je pense que votre Mère peut refuser l'accès à son domicile privé à une personne non mandatée officiellement.

Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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