Escroc décédé, pére non indemnisé

Sujet vu 1115 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/07 à 13:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Gilles123_old, Posté le 02/09/2007 à 13:26
3 message(s), Inscription le 02/09/2007
Bonsoir,

Mon père a été escroqué par un garagiste qui a été condamné à lui verser 13000 €.
L'escroc, avec l'accord de la SCP d'huissiers en charge du dossier, n'a versé jusqu'à présent que 300 €, sans que mes parents aient été consultés au préalable puisqu'ils sont passés par le service juridique de la GMF qui a proposé son avocat d'office.

Le garagiste étant décédé, mon père a t-il une chance de recevoir son indémnisation notamment par le biais de la succession ?

Merci
Gilles

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Jurigaby, Posté le 02/09/2007 à 14:26
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A priori oui. Votre créance va figurer au passif de la succession et sera donc payé en priorité.

__________________________
Cordialement.

Gilles123_old, Posté le 02/09/2007 à 14:36
3 message(s), Inscription le 02/09/2007
Merci pour votre réponse rapide.

Comment va se passer l'inscription au passif de la dette ? Par quel biais ? Sont-ce les huissiers qui feront le nécessaire ? ou bien faut-il que nous informions nous mêmes le service juridique de la Gmf qui se mettrait en rapport avec le Notaire ?

Upsilon, Posté le 03/09/2007 à 13:45
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Je vous conseille de vous mettre en relation avec le notaire chargé de la succession afin de faire valoir votre créance à la succession.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Gilles123_old, Posté le 04/09/2007 à 09:45
3 message(s), Inscription le 02/09/2007
Bonjour,
Je vous remercie pour ce conseil que je vais appliquer au plus vite.
Gilles


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