Erreur de succession en 1980, une parcelle à été oubliée .

Sujet vu 588 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/08 à 12:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


corinne58, Posté le 01/06/2008 à 12:15
1 message(s), Inscription le 01/06/2008
Je viens d'être informé par le notaire qu'a la mort de mon père en 1980, lors de l'héritage il a été oublié une petite parcelle de terrain (agricole).
A l'époque ma soeur et moi étions les héritières et ma mère usufruitière.
J'avais hérité des terrains et ma soeur de la maison. Mon père était agriculteur.
Aujourd'hui, ce notaire me dit que cette parcelle doit être en indivision avec ma soeur, moi je trouve que ce n'est pas normal car si cette parcelle n'avait pas été oubliée, elle aurait été parmi celle que j'ai eu (vu le n° de parcelle) et elle ne fait qu'un are et 35 centiares.

Puis je contester et demander à ce qu'il soit à moi uniquement et les frais d'environ 900 euros pour faire régulariser la situation et les noms des propriétaires, sont ils normaux ?

Merci de me renseigner,

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pragma, Ain, Posté le 01/06/2008 à 14:58
2524 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Ce bien doit être attribué selon la dévolution légale, dont à moitié pour vous.
Je suppose que si vous souhaitez qu'il vous attribué, il faudra rétablir d'une autre manière le juste équilibre


Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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