Erreur du notaire ou natixis interepagne

Sujet vu 1814 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/08 à 19:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


michel1100, Posté le 22/09/2008 à 19:30
1 message(s), Inscription le 22/09/2008
Lors de la succession de ma grand mere decede en juin 2003 (mon pere etant deja decede) natixis interepargne a regle au notaire la somme de 5005,37€. Cet argent a ete partage entre les differents herities. j ai recu le 22/09/08 un recommande de natixis m informant que suite a un probleme d homnymie cet argent n appartenait pas a ma grand mere et qu ils ont verse a tort la somme au notaire. De plus ils m ont joint un echeancier a remplir et a retourne accompagne du premier remboursement.
Est ce legal? quelle attitude dois je adopter? Le notaire n a t il pas a verifier ce type de documents?

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pragma, Ain, Posté le 23/09/2008 à 19:33
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Ils vous laissent la possibilité de rembourser par échéance, c'est plutôt sympa de leur part.

Je comprend bien votre question et ne pense pas que le notaire puisse être incriminé. L'assureur s'est trompé, , mais une erreur reste une erreur et toute somme indûment perçue doit être restituée.

Quand une erreur se produit dans l'autre sens, (cela m'est arrivé avec ma banque) qu'il manque une somme, nous réagissons en général promptement.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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