Erreur du notaire lors d'une donation partage

Sujet vu 869 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/13 à 03:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jojo123, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 17/05/2013 à 03:11
3 message(s), Inscription le 17/05/2013
bonjour,
étant actuellement a l'étranger, je viens d'avoir une mauvaise nouvelle. En deux mots il y a trois ans ma grand mère a choisi de faire une donation partage a mon pére et moi même conscernant des appartements et caves dans le même immeuble. Tout c'est dérouler simplement, normale lorsque l'on paye les services d'un notaire assez cher soit dit en passant. Il ce trouve que depuis des mois mon pére essaie de vendre un de ces biens a trouvé un acheteur et a apris la semaine dernière de la part du même notaire qu'il ne peut pas effectuer cette vente car le bien est hypotéqué. Il a appri par la même occasion que mes appartements le sont aussi. Me conscerant si j'avais su que ces biens étaient hypotéqué je n'aurais jamais accepté la donation de plus j'ai fait des travaux car ils étaient entièrement a rénover et aujourd'hui loué, ayant aucune connaissance des lois ma question est la suivante sachant que ce n'est pas spécifier dans l'acte de donation, car le notaire disait a l'époque que les biens n'étaient pas hypotéqué, et que je n'ai pas accepté cette dette quels sont mes recours.
vous remerciant par avance.

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jojo123, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 18/05/2013 à 12:35
3 message(s), Inscription le 17/05/2013
comme disent les gens agées ont ne peut pas ce battre contre ces gens la notaire et toute la clik, ceci reste a prouver parceque lorsqu'une erreur comme celle ci est commise il y a un pauvre gars derriere qui a trimé pour tout et un riche notaire qui en a tiré de l'argent parcequ'il est assoiffé
ont comprend que plus persone ne s'exprime dans les urnes ceci ne sert a rien, mieux vaut vivre en chine ont ne vit pas dans l'illusion, tous le savent ici c'est plus vicieux et pervert

trichat, Posté le 18/05/2013 à 13:26
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Quelles sont les origines de ces hypothèques?

Des emprunts en cours de remboursement au moment de cette donation-partage? Ou d'autres dettes de votre grand-mère?

Peut-être que ces hypothèques sont caduques et qu'il faut simplement faire une mainlevée.

Mais la responsabilité du notaire semble engagée, car la vérification de l'état hypothécaire d'un bien doit être effectuée par tout notaire qui instrumente un acte, tel qu'une donation-partage.

Ci-joint, lien vers site juridique:

http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1025-La-responsabilite-civile-du-notaire.html

Mais il va falloir engager la responsabilité du notaire et conjointement celle de son assureur en responsabilité professionnelle.

Cordialement.

jojo123, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 19/05/2013 à 13:55
3 message(s), Inscription le 17/05/2013
merci de votre réponse,
pour résumer mon grand père est décédé il y a environ 7 ans et s'étaient fait donation aux dernier des vivant avec ma grand mère. Des biens étaient hypotéqués mais selon le notaire il n'y avait que la signature de mon grand pére et les dites hypotéques seraient "tombées". il a fait la demande, nous avans attendu des mois la réponse et ceci plus de trois ans aprés le décés, finalement a reçu le papier du bureau des hypotéques, il me semble, et a nous a certifié que les biens n'étaient plus hypotéqué du fait du décé de mon grand pére comme il l'a expliqué a moi et ma famille.
je ne sais pas quel est le type exact d'hypotéque mais je sais que ma grand mére ne rembourse pas un sous.
c'est impensable de faire un boulette comme celle-ci, ça parait incroyable, que me conseillez vous de faire car la premiére chose que j'ai fait c'est appeler celui-ci pour avoir d'une des explication et pour savoir exactement les conditions de cette hypotéque car maintenant c'est moi le propriétaire et il m'a racroché aux nez a trois reprise.
sachant que je me trouve actuellement en indonésie, que j'ai que ma grand mére qui est trés agée comme contact en france que puis-je faire dans l'immédiat ne serais-ce que pour savoir précisément ce qu'il en ait.
merci par avance

trichat, Posté le 19/05/2013 à 14:11
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous confirmez ce que je présupposais: les hypothèques sont caduques, car les emprunts auxquels elles se rapportaient ont été remboursés. Et passé un délai (2 ans, puis depuis plus récemment 1 an), les hypothèques peuvent être levées sans aucun coût.

Votre éloignement ne rend pas facile vos démarches. Il serait peut-être judicieux que vous preniez un premier contact avec un avocat, à qui vous pourriez donner mandat de représentation pour l'accomplissement des diverses formalités liées à cet imbroglio.

Dans un second temps, il faut envisager l'engagement de la responsabilité du notaire si vous subissez un préjudice. Là encore, c'est à voir avec un avocat.

Cordialement.


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