Erreur du notaire, comment faire jouer son assurance?

Sujet vu 1126 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 20:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


celine, Val-de-Marne, Posté le 22/04/2009 à 20:10
1 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour,

Suite à la succession de mon grand oncle, après avoir reçu le chèque de tout compte, j'ai été contacté par le clerc du notaire, m'indiquant qu'il y avait eu une erreur sur le partage des biens et qu'on devait rembourser environ 1/3 de la somme reçu.
Ils avaient omis que ma tante payait moins de droit de succession lié à son handicap.
Nous avons été contacté, 4 mois après avoir reçu le premier chèque (succession payé en 2 fois), on a donc tous commencé à dépenser cet argent.

Vu que l'erreur vient du clerc du notaire, ce qu'il ne cache pas. Peut-on faire marcher son assurance pour ne pas avoir à rembourser cette somme?

Comment doit-on procéder?

Je vous remercie par avance de votre réponse,
cordialement,

Céline

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