Equité partage entre 2 héritiers

Sujet vu 2329 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/10 à 16:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


juvamines, Seine-Maritime, Posté le 30/11/2010 à 16:19
1 message(s), Inscription le 30/11/2010
Bonjour,
Ma question en cas de partage d'assurance Vie entre 2 héritiers .
Comment faire en cas ou l'un aurait déja eu une somme d'argent antérieurement .Est il possible que l'héritier lésé réclame la part manquante
Salutation

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/11/2010 à 18:32
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
.Est il possible que l'héritier lésé réclame la part manquante
Sur l'assurance vie, si les bénéficiaires désignés sont à part égale, chacun aura la part du capital

Par contre, une donation à un seul peut être rapportée à la succession

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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