Epargne salariale à récupérer 6 ans après décès.

Sujet vu 536 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/13 à 02:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sonatine, Val-de-Marne, Posté le 08/01/2013 à 02:23
1 message(s), Inscription le 08/01/2013
bonjour Mon Epoux est décédé depuis bientôt 6 ans. Je viens de découvrir qu'il a une certaine somme bloquée sur un compte d'épargne salariale, dont j'avais la connaissance de son vivant, mais que j'ai complètement oublié. Comment faire pour récupérer cette somme. Faut-il prévenir le notaire afin de rouvrir la succession ? Merci de m'aider.

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trichat, Posté le 08/01/2013 à 09:15
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Le décès de votre mari ouvrait au déblocage immédiat des sommes déposées sur son compte d'épargne salariale.

Si vous connaissez l'organisme gestionnaire de cette épargne, vous pouvez dans un premier temps demander le déblocage des fonds en joignant à votre demande un certificat de décès. S'il s'agit d'une somme pas très importante, il ne me paraît pas utile d'informer le notaire.

Mais si l'organisme gestionnaire rechigne, alors vous demanderez à votre notaire d'intervenir et si nécessaire, il fera une déclaration de succession complémentaire. Il vous expliquera s'il y a lieu à versement de droits complémentaires.

Ci-dessous, lien vers "vos droits.service public":

http://vosdroits.service-public.fr/F2142.xhtml

Cordialement.


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