Enfants: remariage et héritage d'un premier mariage

Sujet vu 4083 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 16:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


goyonfelix, Isère, Posté le 08/09/2009 à 16:26
1 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,

Ma mère est décédé en 2003, laissant a mon père usufruits de 2 appartements et d'un garage privatif. Depuis mon père (72 ans) a décider de se remarier avec une femme de 56 ans.
nous sommes 3 frères et nous avons laissé par acte notarié l'usufruit des biens que mon père et ma mère avaient acquis en commun a mon père.
mes questions sont :
-que va t-il advenir des biens dont mon père a l'usufruit vis a vis de sa nouvelle femme et vis a vis de nous ?
-a t-on le droit de demander la vente des biens acquis sous le premier mariage de mon père avant son remariage ou après et dans quelles mesures, en sachant que sa nouvelle femme a elle aussi des enfants d'un premier mariage.

-ai-je droit moi en tant qu'enfant de mon père de réclamer ma part de l'héritage de ma mère ?

-Aurai-je un droit de regard sur les biens de la nouvelle femme de mon père?

-j'ai aussi un oncle âgé de 81 ans non marié et sans enfants agriculteur et propriétaire d'environ 70 hectare de terre et 4 maisons habitables. Mon père dans la logique et son seul héritier.
en cas de décé de mon oncle, la nouvelle femme de mon père aura t-elle des droits sur cette succession et dans quelles mesures ?



Merci de me répondre, il se remarie le 3 octobre 2009


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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 10/09/2009 à 15:27
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Les deux appartements étaient ils propre à votre mère ou commun ?

Si propres:
- aucun souci....Votre père a l'usufruit de ces biens et vous êtes nu propriétaires. Donc à son décès, vous récupérez l'usufruit et êtes plein propriétaire.
Sauf que dans la pratique, si l'un des appartements constitue leur résidence principale, faudra certainement aller faire déloger la veuve.


- Si biens communs
Au décès, votre père a gardé la moitié en pleine propriété et la moitié en usufruit. Au décès, son usufruit s'éteint, mais la moitié en pleine propriété reste dans la succession. Sur sa succession, sa veuve a droit à 1/4 en PP (sous réserve qu'il n'y ait pas de donation entre époux auquel cas elle aurait droit à la totalité usufruit).
Ce 1/4 en pleine propriété sera ensuite transmis à ses propres enfants à son décès. Ainsi, à terme, vous (ou vos descendants) vous retrouverez en indivision sur ces biens avec les enfants de cette femme....pas une situation d'avenir.
Si votre père veut éviter cette situation, il peut vous faire donation de la nue-propriété de cette moitié. Ainsi, il sera usufruitier de la totalité de ces biens, usufruit qui s'éteindra au décès.

Vous ne pouvez pas demander votre part d'héritage car vous êtes nu propriétaire (ce qui signifie que vous êtes officiellement propriétaire, mais vous n'avez droit à rien pratiquement, sauf à pouvoir faire bloquer une éventuelle vente).
Vous aurez votre héritage au décès de votre père.

Le seul soucis peut concerner les comptes bancaires si des sommes importantes étaient présentes, car si votre père se remarie sous le régime de la communauté, il sera ensuite très difficile de distinguer les sommes propres à votre père qu'il avait avant le mariage et les sommes acquêts de communauté.

Vous n'avez aucun droit de regard sur la nouvelle femme de votre père.

Pour votre oncle, ses biens rentreront dans le patrimoine propre de votre père. Sa nouvelle femme aura donc également droit à 1/4 en pleine propriété de ses biens.

iambe, Hauts-de-Seine, Posté le 26/12/2011 à 17:37
2 message(s), Inscription le 26/12/2011
Monsieur

J'ai épousé ma femmme il y a 40 ans , alors qu'elle avait déjà un enfant d'un premier mariage qui a été rompu par divorce
Pour ma part j'ai eu un seul enfant de mon mariage.
Ainsi, je n'ai qu'n seull enfant issu de mon mariage, tandisque ma femme a deux enfannts de deux mariages dif?
Ou seul mon enfant hérite-t-il férents
A mon décès, l'enfant de ma femme issu de son premier mariage a-t-il droit à une part de mon héritage?
Ou seul mon enfant récupère mon héritage?

Merci pour votre réponse

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 26/12/2011 à 22:17
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir,

Si vous decedez en premier, votre femme pourra choisir 1/4 en pleine propriete (et le reste en usufruit si vous faites une donation au dernier vivant), et votre fils heritera des 3/4 restants.

Au deces de votre femme, votre fils commun et le fils de votre femme se partageront les biens de leur mère

Si c'est elle qui part la 1ere, c'est idem, vous choisirez certainement 1/4 en pleine propriete (et les 3/4 en usufruit si donation au dernier vivant) et les 2 enfants de votre femme heriteront des 3/4. Et quand vous decederez à votre tour, seul votre fils sera votre heritier

Si vous faites une donation au dernier vivant, vous ou votre femme aurez l'usufruit de tous les biens jusqu'à votre deces, et les enfants seront nus proprietaires, ils deviendront pleins proprietaires au deces du dernier parent


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