Enfants et heritage apres remariage

Sujet vu 7344 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/09 à 18:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


wolferine, Haute-Saône, Posté le 11/01/2009 à 18:44
4 message(s), Inscription le 11/01/2009
bonsoir,voila :je suis mariée depuis20ans,nous avons un fils.mon mari dun precedent mariage a eu 3 enfants.nous avons acheter une maison il y a 3ans et nous voudrions que ce soit notre fils qui en herite.nous sommes marieés sans contrat.que doit on faire.merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 11/01/2009 à 18:56
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La maison appartient au couple à 50/50 pour chacun.

Le papa a 4 enfants dont 3 d'un premier lit,
la maman n'a qu'un seul enfant, le 4e du papa.

En cas de décès de ma maman, son fils hérite de 50 % de la maison, la part totale de sa mère et conserve 1/4 des 50 autres %, l'héritage futur de la part de son père.

En cas de décès du papa, chacun de ses 4 enfants hérite, pour 1/4 des 50 % de la maison, la part du papa, le 4e enfant du papa conserve, en +, les 50 autres % de la maison correspondant à la part de sa mère.

Les enfants du 1er lit, sont hértiers réservataires de la part de leur père, le nouveau mariage ne peut, en aucun cas, avoir pour effet de les déshériter. Une telle clause serait annulée par un tribunal.

Désolé, mais c'est la loi.

wolferine, Haute-Saône, Posté le 11/01/2009 à 19:01
4 message(s), Inscription le 11/01/2009
oui mais si on divorce par consentement mutuel et que mon mari me laisse tout.je suis lunique proprietaire.apres on se remarie avec contrat.comment cela ce pasee?

Tisuisse, Posté le 11/01/2009 à 19:52
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cela ne change rien aux liens de filiation des enfants avec leur papa, donc aux droits d'héritage.

wolferine, Haute-Saône, Posté le 11/01/2009 à 19:55
4 message(s), Inscription le 11/01/2009
mais la maison ne sera plus qua moi donc rien avoir avec eux;seul mon fils ai mon descendants.je me trompe peut etre.merci

Tisuisse, Posté le 11/01/2009 à 19:59
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Mais non, la maison ne sera pas "plus qu'à vous" puisqu'il y a l'acte notarié et l'acte notarié fait loi.

Vous y tenez vaiment à déshéritez les autres enfants, à croire que vous ne vous êtes mariée que pour ça, drôle de mentalité.

wolferine, Haute-Saône, Posté le 11/01/2009 à 20:01
4 message(s), Inscription le 11/01/2009
non pas du tout ils ont renier leurs pere,jai tout fait pour les reunir mais depuis la naissance de mon fils ils ne veulent plus le voir.merci

gajuin, Yvelines, Posté le 31/01/2009 à 18:22
1 message(s), Inscription le 30/12/2008
Bonjour,

Heureusement, que votre mari a reconnu l'enfant que vous avez eu en commun sinon vous auriez pu deshériter ses trois autres enfants en effectuant une vente viager fictive au profit de votre enfant l' article 918 ne s' appliquant pas malheureusement dans ce cas de figure, il serait grand temps d' adapter les lois en rapport à l' évolution de la société pour éviter ce genre d' injustice.

__________________________
Les oubliés du divorce www.lodd.fr

potentiel, Posté le 18/09/2012 à 13:28
1 message(s), Inscription le 18/09/2012
Bonjour

Mon pére est remarié, sa femme nous avertie qu elle compte nous déshériter en dilapidant éventuellement l héritage de mon pére s'il venait à décéder avant elle ...

La question est :

en tant qu'enfant (d'un premier lit) puis je avoir un droit de succession dans le cas où mon pére décéde et qu'il décide de faire donation à sa femme ?

Ou suis je obligé d'attendre éventuellement le décés de sa femme pour bénéficier d'une éventuelle succession?

Merci de votre éclairage.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]