Les enfants qui forcent une veuve a vendre son usufruit

Sujet vu 1275 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/08 à 12:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


felibelle, Posté le 15/05/2008 à 12:52
5 message(s), Inscription le 15/05/2008
Bonjour

Pourriez vous me dire si la situation suivante d'une amie est légale,

Elle avait acheter deux biens immobiliers avec son mari,son mari est décédé et les enfants survivants non communs qui sont en partie propriétaires du 1er bien la forcent a vendre.

Mais le plus cruel est que les enfants veulent également que cette dame vende le 2eme bien que son défunt mari lui a laissée en usufruit.
Les enfants ont ils le droit de la forcer à vendre ainsi, meme l'usufruit?
merci de votre reponse
Felibelle

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pragma, Ain, Posté le 16/05/2008 à 18:23
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Les nus-propriétaires ont le droits de vendre ou donner leur droit de nue-propriété, mais il est difficvile de trouver dans ce cas un acquéreur !!!

Sauf erreur ou omission, si l'usufruit est sur l'ex domicile conjugal et est issu des droits du conjoint survivant, on ne peut le priver de cet usufruit et le forcer à vendre. S'il est d'accord, ça ne pose pas de problème, il reçoit une part des fruits de la vente ou une rente viagère.

Si l'usufruit n'est pas dans la situation précédente, ils peuvent essayer par voie judiciaire, d'obtenir la fin de l'indivision, mais la vente du bien grevé d'usufruit sans l'accord de l'usufruitier ne modifie pas le droit de ce dernier, qui continue à jouir de son usufruit sur le bien s'il n'y a pas expressément renoncé.

Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Aujeu, Posté le 16/01/2014 à 19:41
1 message(s), Inscription le 16/01/2014
Salut,mefiance, je viens de parcourir plusieur forum a la recherche de reponse sur un sujet particulier et j'ai trouvé plusieur fois un msg fort sympa qui disait avoir utilisé un site de conseil juridique payant pas cher et efficace...voir ci dessus...la ou le bas blesse'est que les msg etaient presque exactement les mêmes a part le pseudo....l'arnaque publicitaire....degueu...


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