Enfants de lit différents...

Sujet vu 1419 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/11 à 17:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


patlam, Seine-et-Marne, Posté le 25/05/2011 à 17:44
1 message(s), Inscription le 25/05/2011
Bonjour,
Madame X 4 enfants d'un premier lit...
Monsieur Y 2 enfants d'un premier lit...
Mariage en 1977...
Pas d'enfant d'un lit commun...
Donation au conjoint survivant (sans précision pour le moment sur les options possibles)
Existe t-il une possibilité pour que du vivant des deux époux les six enfants héritent à parts égales lors du décès du dernier survivant? Si les époux sont en accord bien sûr.
Y a t-il une différence si monsieur ou madame part en premier?
Je souhaite éviter les conflits post-mortem!

Merci!

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 25/05/2011 à 18:50
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
S'il y a donation au dernier vivant, le conjoint survivant devrait choisir 100% en usufruit, ce qui garderait la part intacte des enfants du décédé.

Les enfants de la mère se partageraient sa part et idem pour les enfants du pere

Pour les donations de leur vivant, je laisse quelqu'un d'autre vous repondre

amatjuris, Posté le 25/05/2011 à 19:19
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la donation partage permet justement d'éviter les conflits pos mortem puisque le partage est fait du vivant des parents.
le seul problème c'est qu'un enfant non satisfait peut refuser la donation partage.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/05/2011 à 19:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Madame X 4 enfants d'un premier lit...
Monsieur Y 2 enfants d'un premier lit...


ça ne suffit pas : quel patrimoine ? biens propres ou communs ?

toto, Paris, Posté le 25/05/2011 à 21:30
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
faites vérifier par un mathématicien 1/4 + (1/3)/4 = 1/3

1/4 : c'est la part maxi reçue par les enfants de Mme X dans la succession de leur mère
1/3 : c'est la réserve des enfants de Mr Y dans la succession de leur père
1/3 c'est la quotité disponible dans la succession de Mr Y qu'il peut distribuer à ces quatre beaux-fils , soit chacun (1/3)/4

les enfants de Mme X peuvent donc recevoir 1/4 + (1/3)/4 = 0,33
les enfants de Mr doivent recevoir 0,33

tout cela me fonctionne que si le patrimoine de Monsieur et celui de Madame sont égaux , que l'article 917 soit exclu ...
donc rédigez une nouvelle donation entre époux dans laquelle monsieur donne un petit meuble et l'usufruit sur tous ses biens à sa femme, madame donne un petit meuble et l'usufruit à son mari. Rajoutez un testament pour legs (ou une donation partage) du 1/3 du patrimoine de monsieur aux enfants de madame

si la part de madame est plus importante que celle de monsieur , on peut alors jouer sur la quotité disponible de madame pour équilibrer les parts ...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/05/2011 à 22:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Evidemment, le calcul précédent ne tient nullement compte d'une éventuelle communauté, ni des droits du conjoint successible, ni des droits de succession (amputant la part des beaux-enfants de 60%)
Ce n'est pas, et de loin, pas si simple. Faire une répartition ainsi, sans réfléchir, n'apportera que des soucis

toto, Paris, Posté le 25/05/2011 à 23:26
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
mais si , le calcul tient compte d'une communauté à partager en deux, de biens propres de valeur égale pour chaque conjoint , des droits du conjoint dans la cadre d'une donation entre époux adaptée et qui exclu de fait le choix prévu par défaut à l'article 1094-1 , de l'article 917 rendu non applicable du fait de la donation d'un meuble, de la quotité disponible entre époux ,

il y a l'indication des conjoints interdisant l'application de l'article 757 du code civil, à rajouter dans la donation entre époux ,
et le taux d'imposition de 60 % qui serait à étudier ... qui ne porte que sur 1/12 ème de la nu-propriété

donc évidement lorsque je parle de patrimoine de monsieur ou de madame , je parle de patrimoine après partage de communauté

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/05/2011 à 08:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
de biens propres de valeur égale pour chaque conjoint
donc cas particulier non adapté au cas présenté, qui ne précise pas ce point.

Citation :
à rajouter dans la donation entre époux ,
à condition que la donation ne soit pas dans le contrat de mariage.

Citation :
le taux d'imposition de 60 % qui serait à étudier
comme si ce n'était qu'un détail.

Le calcul ne prend pas non plus en compte, le contexte d'après décès de l'un des deux (remariage notamment), le régime matrimonial, d'éventuelles récompenses, un parent se dépouillant pour des tiers non soumis à obligation alimentaire

Non, faire un tel calcul sans connaitre le contexte, c'est plus qu'hasardeux.


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