Enfant naturelle, quels sont mes droits ?

Sujet vu 1914 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/10 à 23:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Clara, Val-d'Oise, Posté le 07/10/2010 à 23:02
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour,
Mon père est décédé en decembre dernier et il avait fait un contrat au dernier des vivants avec sa femme. Ils etaient mariés et avaient une fille ensemble. Moi, je suis seulement la fille de mon père et meme si j'ai toujours vecu avec eux car abandonnée à ma naissance puis reconnue à plus de 2 ans par ma mère que je n'ai jamais frequenté, je n'ai jamais ete sur leur livret de famille car sa femme avec qui il a eu ma demie soeur n'a jamais voulu me reconnaitre.
Aujourd'hui leur maison est en vente et naturellement, je ne demande pas ma part maintenant, j'attendrai son deces pour la recevoir. Seulement, j'ai peur qu'une fois la maison vendue elle n'en rachete pas une autre et depense tout l'argent et le peu qui aurait du me revenir, ne me revienne finalement jamais.
Peut-elle faire ça, tout depenser de son vivant et ne rien me laisser. Tout mettre à son nom et tout laisser à sa fille comme elle en reve.
Ce n'est presque pas une question d'argent, mais juste la reconnaissance que c'est mon père et que je suis sa fille.
D'autre part, si un jour je touche quelque chose, ai-je le droit de le partager avec mes filles immediatement apres ?
Si j'ai ete trop confuse, posez moi des questions et j'y repondrai le plus clairement possible
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2010 à 01:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
l'épouse de votre père ne pouvait pas vous reconnaitre, c'est interdit.
Est-ce que votre père vous a reconnu ?
Si oui, vous devez impérativement vous faire connaitre du notaire. Vous avez déjà hérité de votre père
Si non, vous n'avez aucun droit sur rien.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 08/10/2010 à 07:09
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour Mimi493, oui mon pere m'a reconnu dès ma naissance et oui je suis bien heritiere aupres du notaire. Seulement, je ne peux pas reclamer ma part maintenant car meme si elle est minime, environ 20%, je veux attendre qu'elle soit decedee pour lui laisser la possibilité de se racheter une petite maison. Du coup, connaissant son rapport à l'argent et surtout la haine qu'elle a de savoir que je peux avoir un minimum de mon père me fait craindre qu'elle depense tout pour qu'il ne me reste rien et qu'elle s'achete une maison juste à son nom comme ça c'est ma demie soeur qui heriterait de tout et moi de rien.
Sinon, ma mere naturelle ayant jamais donné de ses nouvelles, elle m'a toujours fait croire qu'elle pourrait me reconnaitre mais que c'etait hors de question car elle ne voulait pas que j'herite quoi que ce soit d'elle.
Bonne journee

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2010 à 11:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut détailler la succession de votre père pour connaitre vos droits
Qui a hérité de quoi ? en pleine propriété, en usufruit ?

Clara, Val-d'Oise, Posté le 08/10/2010 à 13:52
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
L'epouse de mon père a opté pour un quart en toute proprieté et trois quart en usufruit des biens et immobiliers, sans exeption ni reserve. Donc si j'ai bien compris, j'heriterai à son deces de la moitié d'un quart. En esperant qu'elle n'a pas le droit de tout depenser... sinon je ne pourrai rien donner à mes filles de leur grand père.
Merci du temps que vous prenez à repondre,
Cdlt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2010 à 13:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez hérité de quoi, de votre coté ?

Clara, Val-d'Oise, Posté le 08/10/2010 à 14:12
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Pour l'instant de rien car ma soeur et moi lui laissons l'usufruit de la maison ainsi que de l'argent qu'elle en retirera pour s'en racheter une autre qui ne soit pas en pleine campagne alors qu'elle n'a meme pas le permis de conduire. Elle en etait malade à l'idee que je demande ma part maintenant de son vivant mais j'attendrai qu'elle decede pour heriter de mon pere, sauf si elle a tout depenser et c'est ça que je me demande, a-t-elle droit de depenser la totalité du montant que lui rapportera la maison.
Vous pensez bien que je n'ose pas poser la question au notaire ! J'ai donné procuration à ma demie soeur pour qu'elle s'occupe de toute la succession et elle m'a confirmé que j'aurai ma part quand sa mere decederait, le plus tard possible evidemment !
Sur le document du notaire il est dit que j'etais habile à me dire et à me porter heritiere de mon pere. Mais comme ce n'est pas ma mere, elle herite d'une moitie et d'un quart dont je ne peux me pretendre heritiere, reste donc 2 tiers à partager avec ma soeur sur la part de mon pere, ensuite ma soeur seule heritera de la partie qui est revenue à sa mere
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2010 à 16:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais si, vous avez hérité : de la nue-propriété certes, mais vous êtes déjà propriétaire de votre part. Concernant le domicile conjugal, vous n'avez pas le DROIT de faire le choix de laisser la jouissance à la conjointe survivante bénéficiant de l'usufruit.
Votre ex-belle-mère n'a pas non plus le droit de vendre la maison sans votre accord. Si elle le fait, elle doit vous donner votre part en argent.

Mais quelle idée de donner procuration à votre soeur et quelle idée de ne pas oser poser la question au notaire. C'est comme ça que vous allez vous retrouver dépouillée de TOUT.

Le patrimoine de votre père était composé de quoi (argent ? maison, meuble ?) ?
Il vous faut
- copie de l'inventaire fait lors de la succession
- copie de l'acte de partage
- copie du testament s'il y en a un, copie de la donation au dernier vivant (pour vérifier qu'il y en a eu une)
(le notaire aurait du tout vous donner, vous devez l'exiger)
- annuler la procuration à votre soeur

Ce qu'il faut comprendre c'est que l'usufruit sur de l'argent permet à l'usufruitière de tout dépenser. Ensuite le montant de l'argent qu'elle n'avait qu'en usufruit devient une dette dans sa succession. S'il n'y a plus rien dans la succession, vous n'aurez RIEN.

Vous devez déterminer de quoi vous avez hérité (car vous avez DEJA hérité) en nue-propriété. Et ensuite décider quoi faire s'il y a quelque chose à faire.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 08/10/2010 à 17:05
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
En fait je n'ai herité que de la moitié des 2 tiers de la moitié de la maison. Tout le reste je n'en veux pas, j'estime que c'est à ma belle mere qui s'est tout de meme occupée de mon pere pendant 46 ans et qui a tout construit avec lui. Donc tout ce qui est argent, mobilier ou voiture, je n'en veux pas, c'est à elle, elle n'a que 71 ans. Ma soeur et moi avons refusé un etat de ses biens. On se partagera juste la maison. Je vais donc heriter d'une partie de la maison mais elle doit la vendre car elle est en pleine campagne et mon pere n'est plus là pour la conduire en ville. A noter que mes parents n'etaient pas riches non plus, juste des retraités comme beaucoup.
La procuration faite à ma soeur est des plus sures, je n'ai aucun doute sur elle, on a ete elevée ensemble et jamais une tromperait l'autre et elle sait tenir tete à sa mere pour defendre mes droits, au contraire, elle m'a toujours defendu. Et jamais elle ne trahirait son père qu'elle adorait autant que moi.
Ma belle mere pense que si je reclame ma part, elle n'aura plus assez pour se racheter une autre maison en ville. D'un autre coté, si elle ne rachete pas et qu'elle loue, c'est là que j'ai peur qu'elle mange tout !
Et si elle vend la maison et que je reclame ma part, ça va etre un drame et je n'ose pas faire ça mais d'un autre coté si je vous ai bien compris, je risque d'etre plumée, enfin surtout mes filles et ça je le concevrai moins ! Zut !
J'ai juste à esperer qu'elle soit honnete avec moi comme elle l'est avec les autres.
Merci Mimi, vous m'avez eclairé mais pas rassuré !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2010 à 17:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ok, c'est plus clair là (le contexte joue énormément dans ce genre de cas)

Vous êtes donc en indivision pour la maison avec votre soeur et votre belle-mère (indivision simple et indivision en usufruit) :
Vous avez 1/6 de la maison en nue-propriété
Votre soeur a aussi 1/6 en nue-propriété
Votre belle-mère a 2/3 en pleine propriété (dont votre soeur est l'unique héritière sauf si la belle-mère fait un testament vous en léguant une partie) et 1/3 (la part de votre soeur et la votre) en usufruit.

Si la belle-mère a besoin de vendre la maison, elle doit avoir votre autorisation. Vous semblez être d'accord sur le principe mais ce qui vous inquiète c'est ce que va devenir l'argent. Là les possibilités sont mutliples.

La meilleure semble être de faire un partage lors de la vente de la maison avec cession de l'usufruit à titre gratuit. Ensuite, chacun se sert de sa part, pour racheter toujours en indivision : votre belle-mère met le max de sa part, les deux soeurs complètent (à égalité ou non, vous voyez ensemble)
Donc vous voilà toujours nue-propriétaire d'une partie de la maison, votre patrimoine est sauvegardé tout en laissant de quoi à votre belle-mère de racheter autre chose.

Concernant la peur de la location, là aussi une solution : pour votre part de la maison, vous ne faites pas un usufruit mais un droit d'usage viager à titre gratuit (votre soeur fait pareil ou non, elle décide). Ainsi la belle-mère aura le droit d'habiter cette maison jusqu'à sa mort mais n'a pas le droit de la louer sans votre autorisation (sauf si l'indivision donne les 2/3 à votre belle-mère, ou belle-mère+soeur ont les 2/3 et décident ensemble de louer mais là vous pourrez exiger la sortie de l'indivision)

Si l'usufruit est très bien défini par la loi, le droit d'usage l'est moins donc
- acte notarié
- il doit préciser qui paie quoi (taxe foncière, entretien, travaux, gros travaux)

Voilà, ça me semble une bonne solution adaptée au contexte. N'hésitez surtout pas à consulter un notaire pour vous conseiller.

PS : la SCI peut aussi être une solution mais ça me semble beaucoup de frais alors que tout le monde s'entend et qu'il n'y a pas conflit avec d'autres héritiers de votre belle-mère.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 08/10/2010 à 18:12
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Merci beaucoup Mimi pour tous ces renseignements, et si vous permettez, je vais abuser encore une fois de vous. Mon père devait heriter de la vente de terres en Tunisie qui appartenaient à sa famille. Comme le partage se fera donc apres son deces, certainement dans l'annee qui vient, est-ce que ce sera partagé en 3 parts egales entre ma mere ma soeur et moi, ou vais-je encore n'avoir qu'1/6 parce que je suis sa fille naturelle.
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2010 à 18:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que le décès de la personne est avant ou après la mort de votre père ?

En plus, ça risque d'être selon les lois tunisiennes (si votre père était tunisien). Là, je ne sais pas, voir un notaire pour ce qui est de la loi applicable.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 08/10/2010 à 21:07
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Mon grand père est decedé depuis 30 ans mais les terres ont ete vendues à des americains voila seulement quelques annees mais c'est si long que mon père est parti avant. Effectivement les lois tunisiennes ne sont pas les memes qu'en France, je verrai bien le moment venu.
Merci beaucoup Mimi pour tous ces eclaircissements, passez un excellent week end


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]