Enfant héritant au décès après donation au dernier vivant

Sujet vu 3116 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/08 à 00:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


girafon, Posté le 31/07/2008 à 00:08
1 message(s), Inscription le 31/07/2008
mes parents ont modifié leur contrat de mariage pour se faire une donation au dernier vivant tout tenant. je suis enfant unique de leur mariage. ils m'ont fait une donation devant notaire de leur bien immobilier, dont je suis nu-propriétaire et eux usufruitiers.
au décès d'un de mes 2 parents, que se passe-t-il?

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pragma, Ain, Posté le 01/08/2008 à 20:17
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
L'usufruit est sans doute réversible, donc le survivant en bénéficie.
C'est de toute façon ce qui se passe la plupart du temps même sans DDV.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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