Enchères dans le cadre d'une succession

Sujet vu 532 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/09 à 12:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Céline, Ariège, Posté le 21/11/2009 à 12:28
1 message(s), Inscription le 21/11/2009
Bonjour,

Je vais essayer d'expliquer mon problème clairement. L'ex femme de mon concubin est décédée en décembre 2008. N'ayant pas fait de testament, un juge des tutelles a été désigné pour la succession des biens (un restaurant et une maison), mon conjoint est evidemment tuteur à la personne. Depuis tout est fait à mon avis en dépit du bon sens. Jusqu'à aujourd'hui, les charges du restaurant courent encore notamment les salaires des 2 employés. Le pretexte avancé par le notaire et la juge est qu'il n'y a pas encore d'argent pour enrteprendre ces démarches. Depuis fin aout (enfin) 2 personnes sont intéressées par l'achat du fond de commerce. Et là je ne comprend plus rien. Depuis maintenant 3 mois chacune à leur tour fait une proposition. Jamais aucune décision n'est prise. Ce genre d'enchère est-elle légale ?
Si oui quel est le cadre légal de ce type d'enchère et quel protocole doit-on respecter. Tout ceci nous semble bizarre. Aucune date butoire n'est avancée, aucun palier d'enchère non plus. A ce rythme ça peut durer encore longtemps et les charges (énormes) emputent désormais presque en totalité les biens des mineurs.

j'espère vraiment avoir une réponse.

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]