Le co emprunteur d'un pret est décédé

Sujet vu 1228 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/08 à 16:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


delphine, Nord, Posté le 12/11/2008 à 16:16
11 message(s), Inscription le 12/11/2008
Mon frère est décédé ; sa concubine a effectuer un prêt à la consommation et mon frère est co emprunteur.

Qui doit remboursser le prêt ? sachant que sa conccubine n'est pas reconu par la loi et donc pas héritiaire de sa maisonet que le crédit a été utilisé pour faire des travaux dans la maison de mon frère

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Tisuisse, Posté le 12/11/2008 à 16:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si sa concubine a signé le prêt, elle devra continuer à rembourser.

delphine, Nord, Posté le 12/11/2008 à 16:26
11 message(s), Inscription le 12/11/2008
Je te remercie de me répondre

Peux tu me dire comment obtenir une copie du contrat car elle refuse des les donner

Tisuisse, Posté le 12/11/2008 à 16:31
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le notaire s'en chargera auprès de l'organisme prêteur.

delphine, Nord, Posté le 12/11/2008 à 16:38
11 message(s), Inscription le 12/11/2008
si elle n'est pas solvable ? est ce que nous devrons payer ce pret ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 12/11/2008 à 17:32
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, en principe le-emprunteur restant ne devra continuer à rembourser que sa quote-part restant du prêt, cordialement

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delphine, Nord, Posté le 13/11/2008 à 07:57
11 message(s), Inscription le 12/11/2008
qu'est ce que la quote part ?

Tisuisse, Posté le 13/11/2008 à 08:09
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La cote-part est le pourcentage du prêt, et donc du remboursement de ce prêt, obtenu par un co-emprunteur par rapport à l'autre (ou aux autres) co-emprunteur(s).

Exemple :
Vous êtes 2 co-emprunteurs de 100.000 €, l'un à 60 % et l'autre à 40 %. Le 1er a donc emprunté 60.000 € et l'autre 40.000 €. Le 1er rembourse pour 60.000 € et le second pour 40.000 €.

En cas de décès du 1er empruteur, si son assurance prend en charge ses mensualités, elle ne le fera que sur la base des 60 % de l'emprunt restant à rebourser donc sur la seule base des montants mensuels du défunt, le co-emprunteur continuant à rembourser sa part.

Cependant, il conviendrait de vérifier les clauses exactes du contrat d'emprunt sur ces points car les co-emprunteurs pourraient aussi être "in silodum" sur les 100 % chacun, l'un vis à vis de l'autre, face à la banque.

En cas de problème, les autres intervenants spécialistes se feront un plaisir de vous aider, de vous orienter et, au besoin, de me rectifier si je n'ai pas fait la bonne analyse (ce n'est pas grave, je leur fais confiance).

delphine, Nord, Posté le 13/11/2008 à 08:20
11 message(s), Inscription le 12/11/2008
je vous remercie de votre réponse, nous allons attendre que le notaire demande un duplicata du contrat pour connaitre son contenu et éventuellement je vous poserai d'autres question


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