Emoluments d'acte ? si plusieurs notaires, partage ?

Sujet vu 483 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/13 à 15:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Moujick, Posté le 20/07/2013 à 15:50
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Bonjour !
à nouveau je me tourne vers vous.
Lors de la succession de mon père, mes frères ont gardé le notaire de mon père. J'ai fait intervenir le mien ( et bien m'en a pris devant l'ignorance de l'autre notaire au regard de la législation ancienne et nouvelle ).
Je pensais qu'en ce qui concerne le coût de la succession, la somme retenue était la même, divisée par deux.
Or, ma notaire vient de m'envoyer une "Prévision de taxe N°37463" avec 600 € d'honoraires, pas d'émoluments sur formalités + T.V.A. soit un total de 717,60 €.
Sur le principe je ne conteste pas mais par contre je voudrais comprendre.
Dans le projet de partage, la ligne de la rémunération des notaires n'apparaît pas. Ce n'est probablement pas sa place.
J'ai un décompte de disponible provisoire, rien non plus.
Sur la feuille compte X ( nom de mon père, décédé en octobre 2011 )je vois Date : 16/01/2012, acte, N° taxe, Répertoire, Emoluments de formalités, Emoluments d'acte, Trésor, T.V.A. en débit.
Donc ma notaire aurait-elle oublié de faire apparaître sa participation ?
Merci pour votre ou vos réponses.

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Koulak

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