Elle pretend avoir droit aux biens de mon pere

Sujet vu 733 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/09 à 11:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


agouarose, Paris, Posté le 22/10/2009 à 11:49
1 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour,

mon père est décède, mais il a été marier a une dame sous le régime de la communauté de bien, et ils ont eu 5 enfants ensemble .après avoie divorcer d elle il c est marier a ma mère avec qui il a eu 2 enfants .actuellement il est décède et cette femme voudrais intenté un procès contre ma mère pour récupère , les bien de mon père soit disant que lorsqu'ils étaient marié sous la communauté de bien certains bien lui appartiendrais .a telle le droit de nous envoyer en justice , es que elle a une chance de gagné le procès comment devons nos réagir ?

NB:il a divorcé depuis 1987 et il c est marie a ma mère en 1992 et il a eu la garde des enfants , et elle devait payer une pensions alimentaire quelle n a jamais donner . nous les enfants nous nous entendons très biens , ce sont les sœurs de leurs mère qui la pousse a faire ce choix .

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 26/10/2009 à 15:21
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Après le divorce, il y'a du avoir une liquidation de communauté faite par le notaire. Si oui, dans ce cas elle n'a droit à rien. si non, ils sont toujours en indivision pour les biens existants au jour du divorce, elle peut donc avoir droit à quelque chose.


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