égalité des droits dans une succession

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Bonjour,

quand un père de 3 enfants lègue par testament la quotité disponible de sa succession à l'un de ses enfants appelé A, qu'un autre appelé B a déjà reçu, du vivant du père, un bien par donation hors part successorale, le 3ème enfant C est-il reconnu à égalité avec les deux autres A et B ou bien peut-on penser qu'il est ainsi de fait désavantagé (alors même qu'il reçoit malgré tout sa part réservataire légale)?

Merci de votre réponse

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Bjr,

la loi prévoit que C peut réclamer sa part réservataire.

si la donation est inférieure à la quotité disponible , A reçoit le complément de la quotité disponible et la réserve est alors servie aux 3 héritiers à égalité


si la donation est égale à la quotité disponible , A ne reçoit pas de legs et la réserve est alors servie aux 3 héritiers à égalité

si la donation dépasse la quotité disponible, en l'absence de demande des autres héritiers , le solde est partagé à égalité entre les 3 héritiers , A et C reçoivent alors moins que leur réserve
si A ou C (ou les deux ) demande(nt) la réduction de la donation, il(s) recevra(ont) sa(leurs) part(s) de réserve


le terme désavantagé n'a pas de sens juridique

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amajuris Modérateur

bjr,
comme la loi prévoit l'existence d'une quotité disponible dont dispose chacun a son gré, il est tout a fait possible et légal d'avantager un ou plusieurs héritiers réservataires pour autant que la réserve héréditaire ne soit pas entamée.
cdt