Droits en tant que usufruitiére

Sujet vu 712 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 10:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ALAZARD, Posté le 12/08/2008 à 10:26
2 message(s), Inscription le 12/08/2008
Au décé de mon compagnon mon notaire me signale qu'il posséde un testament olographe qui me désigne comme héritiaire usufruitiaire, comme il y a des enfants de son premier lit elles contestent te testament, je me sers du véhicule qui est à son nom, que nous possédions lorsqu'il était en vie, les enfants me réclament une indemnité d'utilisation du véhicule depuis le décé, suis-je dans mes droits, car elles m'ont mise au tribunal. Merci de bien vouloir m'informer.

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pragma, Ain, Posté le 21/08/2008 à 00:00
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Les enfants sont héritiers réservataires, c'est à dire qu'ils doivent recevoir une certaine part de la succession (50%, 66% ou 75% selon leur nombre).
La différenc est la quotité disponible.
Normalement pas de problème tant que la valeur de votre usufruit ne dépasse pas cette quotité (à vous faire confirmer par votre notaire).

Ceci dit, l’usufruitier a le droit d’utiliser le bien dont il a l’usufruit et de jouir de toute espèce de fruits que peut produire ce bien. Il peut ainsi utiliser une voiture, du mobilier, occuper un immeuble sans devoir payer de loyer, mettre un immeuble en location et percevoir les revenus locatifs. On peut également être usufruitier d’une somme d’argent, d’un compte bancaire, d’un portefeuille de titres,etc. Ici aussi, les droits de l’usufruitier se concrétisent entre autres par la perception des revenus produits par les biens (intérêts, dividendes distribués, etc.).

Il est utile de signaler que pour vendre ou donner le bien dont il a l’usufruit, l’usufruitier doit obtenir le consentement du nu-propriétaire.

Les obligations de l’usufruitier.
Si l’usufruitier a des droits, il a aussi des obligations. Il est tenu d’utiliser le bien "en bon père de famille" et de l’entretenir. Il est garant du capital du nu-propriétaire.
Cependant, pour les immeubles, les frais relatifs aux grosses réparations (de toiture, des gros murs, des poutres, fondations) sont à charge du nu-propriétaire.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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