Droits de succetion pour ne pas etre laisé lors du deces

Sujet vu 3037 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/09 à 11:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


roberto, Loire, Posté le 31/12/2009 à 11:30
1 message(s), Inscription le 31/12/2009
Bonjour,

si mes parents decedes sachant que nous sommes trois enfants qui ne s'entente pas que doige faire pour reclamer mes droits .

merci de votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 31/12/2009 à 13:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Lors du décès de vos parents, vous contactez un notaire qui règlera la succession.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Allex, Orne, Posté le 01/01/2010 à 21:23
27 message(s), Inscription le 10/12/2009
Bonjour,

Bien entendu, si vos parents décèdent, c'est un notaire qui règlera la succession.
Etant donné que vous êtes trois enfants, la part théorique qui vous reviendra obligatoirement, correspond à 1/4 de la succession (1/4 que l'on appelle quotité disponible et 3/4 de réserve héréditaire soit 1/4 de la succession pour chaque enfant).


Allex


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]