Droits de succession pour les petits enfants

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Mon père (89 ans) a deux enfants :

Ma sœur : Célibataire sans enfant
Moi : Célibataire (anciennement en concubinage), 3 enfants (reconnus et qui portent mon nom)

Si mon père n'avait pas fait de testament, la succession (à venir) aurait été :
50% pour ma sœur
50% pour moi

Mon père est très lié avec mes enfants, et il a voulu faire un geste pour eux.
Il a fait le testament suivant :

1/3 pour ma sœur
1/3 pour moi
1/3 pour ses 3 petits enfants, soit 1/9ème à chacun.

Un conseiller financier vient de me dire que, ce qui est légué à mes enfants, c'est à dire aux petits-enfants du défunt, sera taxé à 60% dès le premier euro. Est-ce exact ?

Ou, vont-ils bénéficier, comme moi d'un abattement de 100.000 € (ce qui sera largement suffisant) ?

Si mes enfants sont taxés à 60%, ce n'est plus 1/3 (= 0,33) qu'ils vont se répartir entre eux, mais 0,33 – 60% = 0,13... soit 13%..... au lieu de 33%. Et 13% répartis entre 3 personnes, ça fait 4,33% par personne!

Pouvez-vous me dire si c'est bien la triste réalité des choses : Mes enfants n'ont pas de gros moyens financiers, et ça me désolerait qu'il en soit ainsi.

Merci pour votre aide.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Vous avez été mal renseigné.
Vos enfants bénéficieront d'un abattement de 1594€.
Après, les droits de succession sont progressifs, 5% pour les premiers 8072€, puis 10% entre 8072 et 12109€, puis 15% entre 12109 et 15932, puis 20% entre 15932 et 552324€, puis 30% entre 552324 et 902838€, puis 40% entre 902838 et 1805677€ et enfin 45% au delà de 1805677€.
Pour connaitre les droits à payer, il faut donc connaitre la somme léguée.

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Bonjour,

Votre père peut sinon opter pour une donation de son vivant à ses petits enfants.

Il pourra alors transmettre 31 865€ par petit enfant.

Lien: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2805&temNvlPopUp=true

Cordialement

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Effectivement il serait sans doute judicieux, si votre père souhaite avantager vos enfants, de procéder par donation plutôt qu'attendre la succession, cela évitera que le fisc se serve au passage...

Il peut en effet transmettre jusque 31865€ par petit enfants sous la forme de son choix, + encore 31865€ sous forme de somme d'argent uniquement (abattement spécial).

Il faudrait bien sur connaitre le patrimoine exact de votre père pour affiner tout ça mais sur ce que vous dites, la solution du testament ne me parait pas être la plus judicieuse sur le plan fiscal.

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bjr,
pour faire hériter les petits enfants avec un abattement plus important, il suffit que les enfants ou un enfant renonce à la succession;
ainsi les petits enfants viendront à la succession en représentation de leur parent renonçant;
cdt