Droits de succession d'une personne française résident en belgiqu

Sujet vu 590 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/08 à 09:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


PODEVINS, Posté le 25/05/2008 à 09:59
1 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,
ma belle-mère (française) habitait en France jusqu'au 16 janvier 2007, date à laquelle elle est entrée en maison de retraite en Belgique. Elle est devenue résidente belge et est détentrice d'une carte de résidente en belgique. Elle a 3 enfants, possède une maison, un terrain et un compte bancaire en France. En cas de décès de ma belle-mère, ses enfants devront-ils payer des doits de succession en Belgique ou resta-t-elle soumise au droit français (loi sur les droits de succession d'août 2007) ?
Jevous remercie de bien vouloir me renseigner sur ce point.
Monsieur Podevins

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pragma, Ain, Posté le 26/05/2008 à 00:25
2524 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Il y a des accords entre ces 2 pays pour éviter la double imposition des successions (voir via votre moteur de recherche).
Sa nationalité étant Française, ses revenus étant de source Française, ses bien étant situés en France, il me semble que sa succession devrait s'ouvrir normalement en France, chez un notaire à contecter au moment du décès.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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