Droits de succession - nouvelles technologies

Sujet vu 453 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/09 à 18:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


AM Millet, Paris, Posté le 15/11/2009 à 18:26
1 message(s), Inscription le 15/11/2009
Bonjour,
Ma compagne est décédée d'un cancert en aout 2009.
Je n’avais aucun lien "officiel" avec elle, sauf une déclaration de concubinage datant de 1986.

Sa fille, moins d'un mois après le décès de sa mère, m'a expulsée de chez nous (l'appartement, à Villeurbanne, avait été acheté au nom de sa mère) et met à son bon vouloir le remboursement de sommes d’argent que j’ai versé par virement ou chèque sa mère.

Sa mère en tenait une comptabilité sur un tableau Excel qu’elle m’envoyait tous les trimestres par émail.
Elle voulait également que ces sommes soient indexées sur la plus-value éventuellement faite lors de la vente de l’appartement.

Elle a écrit tout cela, j’en ai trace, comme son ordinateur qui pourra prouver informatiquement que c’est bien elle qui me les a envoyés (adresse IP).

D’autre part, j’ai fait à la fille en question une liste succincte des mobiliers, vaisselles et bricoles qui soit sont à moi (factures à l'appuis), soit qui font parties de nos 25 ans de vie commune et que je souhaiterai récupérer.
Là encore, la fille demande réflexion et je n'ai aucune réponse, positive ou négative, malgrès mes relances.

Sur ces trois points (expulsion, prêts d’argent et récupération de mobiliers), la Notaire de la fille m’a affirmé que je n’avais aucun recours légal, même si, pour elle il serait tout à fait possible de me rembourser, nos domiciles fiscaux étant à des adresses différentes, en faisant passer en dette mes avances dans la succession, mais que cela reste à l'appréciation de l'héritière.

En cas de refus de sa fille sur les points financiers et mobiliers et après réflexion, je ne souhaiterai plus que les choses lui soient aussi simples.

Ma démarche consisterait, si elle est un tant soit peu fondée, à porter l'affaire devant les tribunaux compétants et à demander le règlement de ce différent par voie de justice.

Mais peut-être suis-je hors cadre, « non-plaidable » ou utopiste…

Merci de vos conseils,

Cordialement,

AM

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]