Droits de succession et invalidité.

Sujet vu 1129 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/10 à 13:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lolilop, Seine-et-Marne, Posté le 23/10/2010 à 13:56
4 message(s), Inscription le 12/10/2010
Bonjour,
quelle est la fiscalité enre les droits de succession ( n'étant pas membre de la famille donc pas héritier direct ) et etre en invalidité à 80 % ?. Y a t-il abattement ou exonération sur les droits de succession ? merci de me répondre.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2010 à 14:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
pas membre du tout ? pas marié, pas pacsé ?
C'est 60%


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