Droits de succession en france sur héritage de l'étranger ue

Sujet vu 4582 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/09 à 23:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


clic, Ariège, Posté le 16/04/2009 à 23:07
2 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour

Est-on soumis à des droits de succession en France sur un héritage provenant d'un pays étranger - appartenant à l'Union Européenne - sachant que tous les droits de succession, taxes et impôts ont été réglés dans ce pays ?

Doit-on en ce cas déclarer cette somme - qui est nette d'impôts - en France ?

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