Droits de succession entre concubins

Sujet vu 658 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/07 à 10:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sylviema_old, Posté le 02/10/2007 à 10:09
1 message(s), Inscription le 02/10/2007
Mon concubin et moi avons acheté une maison à 50/50 il y a quelques mois. Nous avons pris une assurance bancaire en cas de décès mais des amis m'ont dit qu'en cas de décès de mon concubin, la moitié de la maison reviendrait à ses parents car nous ne sommes ni mariés ni pacsés et que je devrais payer 60 % de droits de succession si je veux être propriétaire à 100%. Est-ce vrai?
De plus, j'ai un enfant dont mon concubin n'est pas le père. Si je venais à décéder, quel part reviendrait à mon fils et son père aurait-il des droits sur l'éventuelle succession de mon fils tant qu'il n'est pas majeur?
J'espère avoir éte claire dans mes questions et vous remercie d'avance de votre réponse.

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