Droits de succession déductible d'une éventuelle plus value

Sujet vu 501 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/11 à 16:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bam48, Val-de-Marne, Posté le 06/08/2011 à 16:59
4 message(s), Inscription le 31/05/2011
Bonjour,

Lors d'une succession l'estimation d'un bien immobilier a donné lieu à des droits de succession à payer. Lors de la vente de ce bien le montant de ces droits est il déductible de la plus value réalisée ?
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/08/2011 à 17:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, vous devez calculer la plus-value en fonction de la valeur déclarée lors de la succession (ce qui peut revenir plus cher que les droits de succession, d'où le piège de sous-évaluer un bien lors d'une succession)

http://www.onb-france.com/familia/Rectifier-la-declaration-de.html


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