Droits de succession dans le cadre de la separation de biens

Sujet vu 602 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/08 à 11:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jacknic, Gard, Posté le 01/11/2008 à 11:20
1 message(s), Inscription le 01/11/2008
bonjour . dans le cadre d'un contrat de separation de biens lors d'un deces, le conjoint restant,Herite -t-il d'une partie des biens du defunt ? si cette personne avait un fils ?

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