Droits de succession avec 2 enfants chacun

Sujet vu 635 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 14:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nlamy, Posté le 12/08/2008 à 14:12
1 message(s), Inscription le 12/08/2008
J'ai 2 enfants d'un premier mariage
Mon conjoint à 2 enfants d'un premier mariage

Nous nous marions l'an prochain

Avons chacun un PEL
Avons acheté une maison en commun

En cas de décés de l'un ou l'autre comment se repartissent les parts de successions ?

Que devons nous faire pour nous préserver de tout problème ?

Merci pour vos réponses

cordialement

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pragma, Ain, Posté le 14/08/2008 à 17:07
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
2 enfants de chaque coté, cela va simplifier l'explication...
Vos PEL restent vos bien propres, si vous veniez à les arrêter et que vous ne souhaitez pas les intégrer à la communauté, conservez les capitaux sur un compte à votre nom seul et les traces pour justifier de leur appartenance. en cas de besoin.
La maison est aux deux, considérons donc cela comme la communauté, qui peut aussi s'accroître par la suite.

La succession d'un défunt est composée de la moitié de la communauté + des biens propres du défunt (venant de sa famille ou acquis avant le mariage).
En cas de décès d'un des conjoint mariés sous le régime de la communauté et ayant eu des enfants auparavant,
Les enfants sont réservataires et doivent recevoir 66% au minimum lorsqu'ils sont 2
S'agissant d'un re-mariage, le conjoint n'a pas le choix de l'option USUFRUIT sur la succession, il reçoit 25% et 75% va donc aux enfants.

Sa situation peut être améliorée par une donation entre époux, qui lui redonnera l'option de l'usufruit viager sur la succession, les enfants restant bien entendu nus-propriétaires...

Si cela vous intéresse d'en savoir davantage, n'hésitez pas...

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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