Droits de succession - assurances vie

Sujet vu 930 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/09 à 13:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


juritel, Moselle, Posté le 17/06/2009 à 13:45
1 message(s), Inscription le 17/06/2009
Bonjour,
Est-ce que le capital versé à l'ayant droit d'une assurance vie fait partie de l'actif successoral (tout en étant exonéré de droits de sucessions) ?
Si oui, pouvent -ils être utilisés pour payer les droits de succession dus sur les autres biens entrant dans la succession ?
Merci pour votre réponse.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/06/2009 à 07:45
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Sauf dans le cas exceptionnel de primes exagérées, le capital n'entre nullement dans la succession. L'ayant-droit peut en disposer à sa guise.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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