Droits du nue-propriétaire

Sujet vu 740 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/09 à 11:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


reun, Aude, Posté le 18/09/2009 à 11:13
2 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,

Je vis dans une maison en tant que nue-propriétaire; mes parents qui m'en ont fait la donation sont les usufruitiers.

Dois-je payer toutes les charges comme la taxe d'habitation et la taxe foncière?

Ont-ils le droit de vendre la maison?

Si je réalise des travaux, peuvent-ils s'y opposer et ai-je besoin de leur accord?

Merci

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Marion2, Posté le 18/09/2009 à 12:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Puisque vous habitez la maison, vous devez régler la taxe d'habitation, également l'impôt foncier (uisque vous êtes nue-propriétaire).

Citation :
Ont-ils le droit de vendre la maison?

Si je réalise des travaux, peuvent-ils s'y opposer et ai-je besoin de leur accord?



Vos parents n'ont pas le droit de vendre la maison.

Vous n'avez pas besoin de leur accord pour effectuer des travaux dans la maison.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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