Droits petits-enfants lors d'une succession

Sujet vu 684 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/08 à 13:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ffcadre, Posté le 04/10/2008 à 13:29
7 message(s), Inscription le 12/01/2008
bonjour,

auriez vous la gentillesse de me dire quels sont les droits des petits-enfants dans une succession sans testament
2 grands parents paternels décédés, 4 fils vivants et 3 petits enfants vivants
2 petits enfants issus d'un mariage et un petit enfant issu d'une union libre (non pacsé)
si des textes de loi existent merci de me donner leurs references
en vous remerciant par avance

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Marion2, Posté le 04/10/2008 à 17:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Pour les GParents décédés, la succession va aux 4 fils, les petits enfants n'ont droit à rien.
Ils hériteront de leurs parents.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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