Droits personnel à la succession

Sujet vu 810 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/08 à 09:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mauve, Posté le 05/02/2008 à 09:50
3 message(s), Inscription le 05/02/2008
bonjour
je vie dans la maison de mes parents depuis 30 ans.
je me suis occupée de ma mère juqu'à son décés il y a 6 mois, m'a mère m'a laissé tous ce que contient la maison.
nous sommes quatre enfants, et nous devons aller signer la succession dans quelques jours.
je voudrai connaitre mes droits, car nous sommes obligés de vendre la maison, je ne peu la garder et mes freres et soeur n'en veulent pas .
suis-je obligé de leur donner les clés, habitant toujours dans la maison ?

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Erwan, Posté le 06/02/2008 à 00:09
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

même si la propriété de la maison a changé. Cette maison reste votre domicile avec tout ce que ça implique.

Upsilon, Posté le 06/02/2008 à 10:42
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Hm.... Fondement juridique de ta réponse Erwan stp, parceque la j'ai un doute quand meme ...

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

mauve, Posté le 06/02/2008 à 15:30
3 message(s), Inscription le 05/02/2008
bonjour,
merci pour votre réponse, mais cela de ne me dit pas si vraiment je ne suis pas obligé de leur donner un trousseau de clés ?

Erwan, Posté le 06/02/2008 à 22:59
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Je me prononce exclusivement sur la notion de domicile, pas sur la notion de propriété.

Il y a une indivision tant que la succession n'est pas liquidée, la propriété est donc "divisée" et "partagée".

Par contre, il y a un seul indivisaire qui y a son domicile. Le domicile est très protégé par le droit français. On ne peut pas s'introduire au domicile d'une tiers sans son accrod, même si on devient propriétaire des lieux.

Par ailleurs, l'unanimité des indivisaires est requise pour toute décision, à priori ici un indivisaire n'est pas d'accord.

Le raisonnement est je l'voue assez complexe, d'une manière générale, je pencherais pour le domicile plus que pour la propriété.

La solution ne peut à mon sens que résulter de la combinaison de plusieurs textes.

mauve, Posté le 07/02/2008 à 08:01
3 message(s), Inscription le 05/02/2008
bonjour
merci beaucoup, cela me rassure, je vais enfin pouvoir leur repondre


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