Droits sur la pension de reversion aprés modification du contrat

Sujet vu 731 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/08 à 18:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Ulysse, Posté le 10/01/2008 à 18:40
1 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bjr,

La question porte sur les modalités de l'ouverture des droits à la pension de reversion.
Les deux époux initialement mariés sous le régime de la communauté des biens qui font modifier ce dernier en séparation des biens, le survivant peut il prétendre à percevoir la pension de reversion au décés du titulaire de la pension de retraite?
Et dans quelles mesures conserve t il des droits sur les biens du défunt venant d'un héritage direct, peut il avoir la jouissance de ces biens?
Le notaire restant trés approximatif sur ce sujet, et quels sontles droits de succession pour les descendants, et leurs droits?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]