Droits sur les parts de ma mère et mon grand père décédés

Sujet vu 1005 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/08 à 20:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Thelma, Posté le 02/07/2008 à 20:23
7 message(s), Inscription le 02/07/2008
Bonjour, si vous pouviez éclaircir mon esprit. . .
ma grand mère possède une maison acheté avec mon grand père décédé.
ma mère est aussi décédée.
et a vendu un très gros bien immobilier
-puis-je réclamer mes parts avant sur la maison, ainsi que mon frere et mon oncle?
-peut elle mettre son nouveau compagnon en usufruit sur la maison?
-de l'argent dilapidé (sous tutelle!) puis-je réclamer mon dut?
merci pour vos réponses. . .

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svh, Posté le 02/07/2008 à 23:04
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Il faut d'abord définir les héritiers prioritaires, et de votre grand-père, et de votre mère (à savoir, leurs enfants respectifs).

Ceux-ci bénéficient au minimum des 3/4 de la succession, le quart restant étant le quart réservataire dont le de cujus (le défunt dont la succession est en cause) à la liberté d'en faire profiter qui il veut.

Dans tous les cas, seul l'acte de notoriété du notaire définira les héritiers, et rappellera les dispositions d'un éventuel testament.

Quant à la tutelle, il convient de savoir que le tuteur est tenu de rendre des comptes précis, et qu’il est tenu de gérer dans le seul intérêt de la personne frappée d’incapacité. Ainsi, s'il y a eut dilapidation comme vous le prétendez, il convient de dénoncer ces faits au plus tôt, mais en étayant sufisamment votre demande, si peine d'être poursuivi pour dénonciation calomnieuse.

Dans tous les cas, je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher d'un bon avocat, et de lui exposer votre affaire avec toutes les pièces dont vous disposez à l'appui.

Thelma, Posté le 03/07/2008 à 00:12
7 message(s), Inscription le 02/07/2008
tout d'abord merci pour ces éléments de réponses, qui me mène à oser vous en poser quelques autres. . .

Si j'ai bien compris. . .
- Du vivant de ma grand mère je ne peux rien espérer des parts de mon grand père et de ma mère. attendre la lecture du testament.

- Ensuite comment puis je me procurer les preuves de mes dires (argent sous tutelle)
Puis je en faire la demande seule (banque, acte notarié), ou dois je demander à un avocat de se rapprocher de celui ci?

- Est ce que la procédure peut être longue?

svh, Posté le 03/07/2008 à 01:04
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Je ne connais pas l'arbre généalogique de votre famille, et lui seul peut déterminer les droits des héritiers de vos grands-parents.

Concernant votre mère, vous héritez au pire de votre part réservataire, qui dépend du nombre d'enfants (dans l'exemple que j'ai pris, j'ai oublié de le préciser, 3/4 + 1/4 correspond à une famille de 3 enfants).

Pour être plus précis :

- Enfants - parents (quote part réservataire / quotité disponible) : 1 enfant ( 50 / 50 ; 2 enfants (2/3 - 1/3) ; 3 enfants (3/4 - 1/4) ; etc ...

Quant à vos grands-parents, vous héritez selon leur nombre d'enfants, et selon que ceux-ci soient prédécédés ou non à leurs parents, en laissant ou non une descendance.

C'est l'acte de notoriété du notaire qui établira, et selon qu'il y ait ou non testament(s), vos droits.

Quant à la tutelle de votre mère, vous indiquez dans votre premier message que son argent fut dilapidé : reste à savoir s'il s'agit là de soupçons de votre part ou de preuves étayées. Dès l'acte de notoriété établi, en votre qualité d'ayant-droit de votre mère, vous serez en droit de demander des comptes détaillés à son tuteur, et d'en vérifier le bien-fondé.

La prudence s'impose néanmoins avant toute action judiciaire telle qu'un dépôt de plainte, qui pourrait se retourner contre vous, en l'absence d'éléments, pour dénonciation calomnieuse. C'est pourquoi, si vous pensez être fondée dans vos craintes de dilapidation, je ne saurais trop vous conseiller de consulter préalablement un avocat qui saura vous conseiller au mieux.

Thelma, Posté le 03/07/2008 à 01:48
7 message(s), Inscription le 02/07/2008
re. . .
mon grand père et ma grand mère ont eu 2 enfants:
ma mère et mon oncle. ma mère a eu 2 enfants et mon oncle 5.
ma mère est décédée, il reste donc de vivant: mon frere, moi!! et mon oncle.

mon grand père a été mis sous tutelle suite a la vente d'un gros bien (cet argent devait servir à payer les frais médicaux) puis il est mort.

de son vivant à lui (à l'hopital) ma grand mère grace a cet argent, a payé les frais médicaux , normal!, mais a dépenser sans compter (voyages, voitures, travaux en tout genre...) sans donner de justificatifs à la personne qui s'occupait du dossier (juge de tutelle?) je n'ai aucunes preuves de ce que j'avance.. .
comment me les procurer? demander un détail des dépenses? a qui?
et maintenant qu'il est mort ai-je des droits sur cet argent dépensé?

escusez encore mon insistance , j'ai l'impression de vous faire répeter plusieurs fois mais j'avoue que j'ai du mal a tout comprendre. je pense me rapprocher d'un avocat, mais je veux etre surt d'etre dans mon bon droit, et ne pas lancer une procédure , remuer les mauvais souvenirs pour rien.
encore merci. th.

svh, Posté le 03/07/2008 à 11:55
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
J'y vois un peu plus clair grâce à vos explications.

Il y a donc 3 héritiers réservataires de votre grand-père + 2 de votre mère.

Reste la question de la gestion de la tutelle de votre grand-père confiée à sa femme, en l'occurrence votre grand-mère. En toute logique, elle devait gérer cette tutelle dans l'intérêt de votre grand-père. Si dépenses inconsidérées il y a, votre grand-mère est fautive. Encore faudra-t'il démontrer le caractère excessif de ces dépenses, et savoir si elles ont profité à une(des) tierce(s) personne(s), ce qui dans ce cas serait un détournement d'héritage.

Rien ne vous empêche de vous rapprocher du juge des tutelles afin de lui demander toute précision que vous jugeriez utile.

Quant à consulter un avocat, je vous le suggère fortement à titre de conseil, et non pour entamer une procédure immédiate. C'est sur les éléments réunis que l'avocat vous indiquera si une procédure est souhaitable ou non. Rien ne sert d'aller en procédure si vous n'avez aucune chance de gagner.

Il serait également très important de connaître le point de vue de votre frère et de votre oncle. S'ils vont dans votre sens, vous aurez plus de poids, sinon, votre position sera isolée, donc plus délicate à défendre.

Thelma, Posté le 03/07/2008 à 12:06
7 message(s), Inscription le 02/07/2008
Je vous remercie encore pour toutes ces explications, qui me sont vraiment bénéfique!
effectivement j'ai demandé à mon frere et mon oncle leur accord pour ne froisser personne, ils n'ont aucune objections, bien au contraire. . . .
je vais donc me rapprocher du juge des tutelles pour avoir plus amples explications sur la situation. Merci encore! et peut etre à une prochaine question! cordialement th.


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