Mes droits de partage d'un bien

Sujet vu 402 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/08 à 12:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


fatoun, Posté le 12/05/2008 à 12:33
3 message(s), Inscription le 12/05/2008
bonjour,

je vie depuis 12 ans en concubinage et depuis 5 ans avec mon concubin nous avons fais construire une maison dont le terrain était à lui,nous avons deux enfants et je voudrais savoir ce qui me revient de droit si jamais nous nous séparions .

Dans l'attente de vous lire

Cordialement fatoun.

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pragma, Ain, Posté le 13/05/2008 à 23:20
2477 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
La maison lui appartenant de par la propriété du terrain, vous avez droit cependant à une compensation financière évaluée selon votre participation réelle à la construction et la valeur du bien au moment du partage.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

fatoun, Posté le 14/05/2008 à 11:16
3 message(s), Inscription le 12/05/2008
bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse c'est plus claire je sais a quoi m'attendre.
J'ais une autre question, voila je suis en congé parentale qui prend fin le 04 06 2008 et je ne souhaite pas reprendre mon activité d'employée de restauration en cafétéria. j'ais eu un entretient avec mon employeur nous avons trouver un terrain d'enttente un licenciement pour abandon de poste.
Mais je me demande s'il ne faut pas que je fasse minimun 1 mois de préavis car d'aprés lui je ne suis pas tenue de reprendre.
J'ais peur de me faire avoir.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement fatoun

pragma, Ain, Posté le 14/05/2008 à 19:34
2477 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Je vous conseille de poser votre question sur le forum 'droit du travail"
Très cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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