Droits de ma mère après décès de mon père

Sujet vu 15829 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 30/04/11 à 13:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


malisz, Paris, Posté le 30/04/2011 à 13:15
1 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

mon père est décédé en janvier 2011, et j'avoue ne pas comprendre grand chose en droit de succession... mon père était marié à ma mère (sans contrat de mariage) et avait 3 enfants.

Nous souhaitons simplement que notre mère récupère l'argent et la maison (plus de prêt en cours) mais on dirait que c'est toujours plus compliqué que prévu... ma mère pourra-t-elle avoir la maison sans payer des sommes astronomiques au notaire ? je ne comprend pas pourquoi elle doit payer, c'est sa maison également ?

Sinon aujourd'hui j'ai reçu une "procuration pour recueillir une succession" au profit de tout clerc du cabinet de notaire. Je ne comprends pas pourquoi ils ont besoin de ça ? (et ils sont évidemment injoignables)

Si quelqu'un pouvait m'éclairer.. j'ai envie que tout ça se termine. merci beaucoup

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/04/2011 à 16:12
15711 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vos parents étaient mariés sous la communauté réduite aux acquets. ça veut dire que le patrimoine de votre père est composé de la moitié de la communauté + ses biens propres (biens acquis avant le mariage ou reçus après par donation ou succession).

donc au décès de l'un d'eux, on doit liquider la communauté (la diviser en deux), pour que votre mère devienne propriétaire pleinement de sa part de la communauté, et que l'on sache de quoi est fait la succession de votre père.

Ensuite, il faut voir si vos parents ont fait une donation au dernier vivant ou non, pour savoir quelle est la part de votre mère dans la succession de votre père.
Vous, les enfants, êtes héritiers réservataires, donc vous héritez, chacun, du tiers, de la succession de votre père.

MAIS si les deux sont d'accord, vous pourrez faire en sorte que votre mère ait ce que vous désirez, il faut simplement faire les choses dans l'ordre.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/05/2011 à 10:19
755 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour madame,
Surtout s'il n'est pas trop tard et que tous les enfants sont d'accord "ARRETEZ TOUT". Vous êtes en train de vous lancer dans des frauis inutiles ;
je suis un ancien inspecteur des impots spécialisé en fiscalité immobilière (succession) et j'ai toujours été scandalisé de voir les notaires intervenir dans des cas comme ceux là.
En effet dans votre cas votre mère ne doit aucun droit de succession quelle que soit sa part EXONERATION TOTALE.
Pour les 3 enfants il y a un avattement pour chacun sur leur part de 159 000 e soit en tout 240 000 € + la part de votre mère soit plus de 500 000 e pour la succession et 1 million d'euros pour la communauté . Vos parents avaient-ils un tel patrimoine ?
Non ? alors vous ne risquez rien des impots et arrétez tout . ce n'est pas grave si l'attestation de propriété ( acte du notaire qui constaera le transfert de propriété de la maison aux noms des héritiers) n'est pas faite , dès lors que vous voulez laisser les choes en l'état . Croyez moi en tant que professionnel quand mon père est mort en 1987 nous avons fait cela , pas de notaire pas de frais, et ma mère est toujours vivante et tout va pour le meiux sans intervention des "prédateurs"

Pierre albert, Posté le 12/05/2016 à 09:16
1 message(s), Inscription le 12/05/2016
Bonjour Mr, Mme, Nous venons de perdre Papa en avril, il reste Maman et deux frères il n'a pas laissé de testament pour régler la succession, seulement une donation au dernier des vivants pour Maman. Sommes nous obligés mon frères et moi de payer des droits de succession sur la nu propriété qui nous reviens dés aujourd'hui, ou pouvons nous rendre notre part à Maman afin d' éviter ses droits. Cordialement

bens1947, Posté le 22/05/2016 à 15:23
1 message(s), Inscription le 22/05/2016
mon pere est decede moil/aine d/un premier mariage et 4filles et 1garcon du 2/eme mariage qu/el droit j/ai sur lepatrimoine familil

amatjuris, Posté le 22/05/2016 à 16:17
9174 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !

pragma, Hérault, Posté le 26/05/2016 à 23:36
3736 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjoir,
Pierre Albert attention !
Vous êtes nus-propriétaire, votre mère est usufruitiètre.
La nue propriété est évaluée en défalquant la valeur de l'usufruit. Un abattement de 100.000 € est en outre à comptabiliser.
VOUS ETES DONC AVANTAGÉS et il serait bête de perdre ces avantage en refusant la succession.
D'autre part, si cela était le cas, l'héritage futur de votre mère serait du double, sur la pleine propriété, avec un seul abattement et des frais bien plus élevés.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

guidou1960, Seine-et-Marne, Posté le 20/06/2016 à 15:44
1 message(s), Inscription le 20/06/2016
Bonjour, j'ai perdu mon mari qui avait déja 7 enfants nés d'un premier mariage. Ensemble nous en avons eu 4. Avec les enfants nous avons décidés de vendre la maison estimée à 250000 à cause des frais qui sont trop élevés. Mes enfants préfèrent me laisser leur part mais je voudrais savoir comment les choses se passent et quelles part vais-je hériter 50 ou 75% sachant qu'il n'y a pas de donation au dernier vivant. Merci pour votre aide je stress un peu car je sais qu'avant les épouses étaient lésées et je trouvais cela très injustes.
Bien cordialement

Rocal, Posté le 11/10/2016 à 16:47
1 message(s), Inscription le 11/10/2016
Bonjour , je viens de perdre mon mari et j'ai une maison je voudrais savoir si mes enfants vont payer des droits de succession.avant que je meurs ?merci de me éclairer !!!

amatjuris, Posté le 11/10/2016 à 16:54
9174 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le conjoint survivant est exonéré de droits de successions.
les enfants bénéficient chacun d'un abattement de 100000 €, au-delà duquel, ils doivent payer des droits de successions progressif en fonction du montant reçu de la succession (de 5% à 45%).
salutations

fanfan061072, Posté le 08/02/2017 à 10:05
1 message(s), Inscription le 08/02/2017
Mon père est mort depuis 2 ans ma mère veut vendre il lui a fait donation peut être vendre Santa l accord de mes frères et soeurs


Bonjour,
Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention...


amatjuris, Posté le 08/02/2017 à 10:23
9174 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
en dehors des formules de politesse absentes, il serait utile de préciser ce que votre mère veut vendre et à qui appartient ce que votre mère veut vendre !

presciccj, Posté le 17/02/2017 à 20:14
1 message(s), Inscription le 17/02/2017
bonjour , ma belle mére est décédé il y a tout juste 2semaines . elle était propriétaire d'une maison avec mon beau pére mais était divorcé et remariée depuis 2016 .Que deviens sa part de la maison (toujours occupée par mon beau pére qui ne veux pas vendre, ni donné la part a ma belle mére de son vivant)? leurs 2 enfants majeurs deviennent ils propriétaires aux yeux de la loi? et est se que le nouveau mari de ma belle mère devient lui aussi héritier ? merci de votre réponse (aucun testament) (la maison devait être mise en vente mais ma belle mére est partie vite)

amatjuris, Posté le 18/02/2017 à 10:03
9174 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si votre beau-père et votre belle-mère n'ont rien fait à leur divorce, la maison est restée en indivision entre eux sans doute 50/50 si acquis pendant le mariage (régime légal).
en l'absence de dispositions particulières prises par les ex-époux, les 2 enfants communs du couple ainsi que son mari héritent de la défunte donc de la part détenue par votre belle-mère dans la maison.
le mari hérite du quart de la succession de son épouse.
le notaire nécessaire pour la succession (mutation immobilière) saura vous renseigner.
salutations

kelly.m, Posté le 06/03/2017 à 16:54
2 message(s), Inscription le 06/03/2017
Bonjour chers lecteurs,

Mon père est décédé depuis moins d'un mois.
Je suis complètement décapité car je ne sais pas si j'ai besoin de faire appel à un notaire ou pas du tout..

Nous avons 2 biens mobiliers (utilitaires au nom de mon père qui vont revenir à mon frère )cela doit-il etre pris en compte par le notaire?

et aussi un bien immobilier (terrain valeur environ 4500€) dont le notaire autrefois, avait conclu l'acquisition au NOM DE MON PERE ET DE MA MERE.

S'il vous plait merci de m'aider...

merci à vous ..salutations

amatjuris, Posté le 06/03/2017 à 18:36
9174 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
comme il y a des biens immobiliers dans votre succession, je vous conseille de confier la succession (obligatoire pour faire la mutation immobilière)à un notaire.
sont compris dans l'actif de la succession tous les biens immobiliers et mobiliers appartenant à votre père donc y compris les utilitaires.
pour le terrain, il se retrouve en indivision successorale avec votre frère à parts égales.
pourquoi, les 2 véhicules iraient à votre frère ?
salutations

kelly.m, Posté le 06/03/2017 à 18:42
2 message(s), Inscription le 06/03/2017
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide :)
Les 2 véhicules iraient à mon frère car c'est le seul qui puisse les conduire, nous autres n'avons pas le permis.

Aussi, un point important que j'ai omis de préciser, nous enfants de la famille sommes tous d'accord entre nous, aucune dispute nous voulons tous faire au plus facile..

Merci pour votre réponse,
Cordialement,

vcc, Posté le 05/07/2017 à 18:05
2 message(s), Inscription le 05/07/2017
Bonjour
Papa est décédé en debut d année.
Mes parents etaient mariés sous le régime de la communauté.Ils ont fait une donnation entre epoux il y a quelques années.
Quels sont les effets de cette donation sur la succession?
Je suis fils unique et mes parents possedent 2 maisons ,des comptes communs et mon pére possédait un compte à son nom uniquement (épargne).
Qu est ce qui me revient? et quand?
Ma mére et moi ne comprenons pas trop...Est ce que une part des liquidites de mon pére me revient au reglement de sa succession? Puis je y renoncer au profit de ma mére?Y a t il des documents a signer pour ceci?
Nous sommes un peu perdus
Merci de nous apporter votre aide
cordialement

amatjuris, Posté le 05/07/2017 à 18:12
9174 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vos parents ont fait une donation au dernier vivant, il faudrait savoir ce qu'elle contient.
en général, elle prévoit que le conjoint survivant reçoive de son défunt époux, l'usufruit de la totalité des biens meubles et immeubles et les enfants reçoivent la nue-propriété.
dans votre cas, votre conserve l'usage et les fruits des maison et des placements.
comme le recours à un notaire est obligatoire, prenez rendez-vous avec lui et il saura vous expliquer toutes ces dispositions.
salutations

vcc, Posté le 05/07/2017 à 18:47
2 message(s), Inscription le 05/07/2017
mes parents possedent 2 biens immobiliers
une voiture
Un compte commun
Un compte epargne au nom de maman
Un compte épargne au nom de papa
et ils ont fait une donnation entre époux
Merci

Beabeatrice, Posté le 13/07/2017 à 22:16
1 message(s), Inscription le 13/07/2017
Bjrs,papa est decede le 1er juillet...la part de luquiditerqui ns reviens ns le laissons a maman comment cela ce passe t il ? Merci..respectueusement

loites, Posté le 05/08/2017 à 11:29
3 message(s), Inscription le 05/08/2017
Bonjour.
Je viens de perdre ma mère ...dont j'ai appris le lendemain par une tierce personne le décès de ma mère ainsi que l'enterrement qui a eu lieu . Nous sommes 3 frères et soeurs et nous nous parlons plus depuis plusieurs années. je sais une seule chose, c'est que mes parents avaient rédigé avec un notaire un testament au dernier vivant. Il y a une maison, du mobilier, deux voitures, un camping-car et des comptes bancaires. Que va-t-il se passer maintenant que ma mère vient de nous quitter et que je ne parle plus à ma famille...convocation devant le notaire, courrier ? Un peu perdue face à cette situation. Merci de votre aide

amatjuris, Posté le 05/08/2017 à 11:37
9174 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il faut être précis dans les termes, un testament au dernier vivant,cela n'existe pas.
mes parents ont pu faire une donation au dernier vivant ou votre mère a pu rédiger un testament.
comme il y a un bien immobilier dans la succession, votre père a du demander à un notaire de s'occuper de la succession de son épouse.
comme enfant de votre mère, vous êtes héritier réservataire et le notaire devra vous contacter pour le traitement de la succession de votre mère.
votre père et vos soeurs n'avaient aucune obligation juridique de vous prévenir du décès de votre mère pour autant qu'ils connaissaient vos coordonnées.
salutations

loites, Posté le 05/08/2017 à 11:49
3 message(s), Inscription le 05/08/2017
d'accord,...je n'en sais pas plus sur leur testament car à l'époque c'était comme tabou d'en parler. Oui ils possèdent tous mes coordonnées car il y a 2 mois environ, une de mes sœurs m'a " gentiment " contacté pour m’avertir du décès de mon ex-mari " débute Mai 2017 "( dont je le savais par mon ex belle famille) bref, tout ça pour dire, que pendant des années les enfants grandissent et on ne prend pas de leur nouvelle et quand on peut venir me blesser ou trouve mon numéro... c'est bien moche. Je serai obligatoirement contacté par un notaire ? Car je pensais que je ne serai pas contacté par un notaire qu'au moment où les deux parents seraient décédés ...Merci de votre patience

amatjuris, Posté le 05/08/2017 à 16:32
9174 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
sauf si vos parents avaient comme régime matrimonial celui de la communauté universelle, une succession s'ouvre au décès du premier conjoint comme pour tous défunts.


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