Droits de ma mère après décès de mon père

Sujet vu 11876 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/11 à 13:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


malisz, Paris, Posté le 30/04/2011 à 13:15
1 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

mon père est décédé en janvier 2011, et j'avoue ne pas comprendre grand chose en droit de succession... mon père était marié à ma mère (sans contrat de mariage) et avait 3 enfants.

Nous souhaitons simplement que notre mère récupère l'argent et la maison (plus de prêt en cours) mais on dirait que c'est toujours plus compliqué que prévu... ma mère pourra-t-elle avoir la maison sans payer des sommes astronomiques au notaire ? je ne comprend pas pourquoi elle doit payer, c'est sa maison également ?

Sinon aujourd'hui j'ai reçu une "procuration pour recueillir une succession" au profit de tout clerc du cabinet de notaire. Je ne comprends pas pourquoi ils ont besoin de ça ? (et ils sont évidemment injoignables)

Si quelqu'un pouvait m'éclairer.. j'ai envie que tout ça se termine. merci beaucoup

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/04/2011 à 16:12
15726 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vos parents étaient mariés sous la communauté réduite aux acquets. ça veut dire que le patrimoine de votre père est composé de la moitié de la communauté + ses biens propres (biens acquis avant le mariage ou reçus après par donation ou succession).

donc au décès de l'un d'eux, on doit liquider la communauté (la diviser en deux), pour que votre mère devienne propriétaire pleinement de sa part de la communauté, et que l'on sache de quoi est fait la succession de votre père.

Ensuite, il faut voir si vos parents ont fait une donation au dernier vivant ou non, pour savoir quelle est la part de votre mère dans la succession de votre père.
Vous, les enfants, êtes héritiers réservataires, donc vous héritez, chacun, du tiers, de la succession de votre père.

MAIS si les deux sont d'accord, vous pourrez faire en sorte que votre mère ait ce que vous désirez, il faut simplement faire les choses dans l'ordre.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/05/2011 à 10:19
755 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour madame,
Surtout s'il n'est pas trop tard et que tous les enfants sont d'accord "ARRETEZ TOUT". Vous êtes en train de vous lancer dans des frauis inutiles ;
je suis un ancien inspecteur des impots spécialisé en fiscalité immobilière (succession) et j'ai toujours été scandalisé de voir les notaires intervenir dans des cas comme ceux là.
En effet dans votre cas votre mère ne doit aucun droit de succession quelle que soit sa part EXONERATION TOTALE.
Pour les 3 enfants il y a un avattement pour chacun sur leur part de 159 000 e soit en tout 240 000 € + la part de votre mère soit plus de 500 000 e pour la succession et 1 million d'euros pour la communauté . Vos parents avaient-ils un tel patrimoine ?
Non ? alors vous ne risquez rien des impots et arrétez tout . ce n'est pas grave si l'attestation de propriété ( acte du notaire qui constaera le transfert de propriété de la maison aux noms des héritiers) n'est pas faite , dès lors que vous voulez laisser les choes en l'état . Croyez moi en tant que professionnel quand mon père est mort en 1987 nous avons fait cela , pas de notaire pas de frais, et ma mère est toujours vivante et tout va pour le meiux sans intervention des "prédateurs"

Pierre albert, Posté le 12/05/2016 à 09:16
1 message(s), Inscription le 12/05/2016
Bonjour Mr, Mme, Nous venons de perdre Papa en avril, il reste Maman et deux frères il n'a pas laissé de testament pour régler la succession, seulement une donation au dernier des vivants pour Maman. Sommes nous obligés mon frères et moi de payer des droits de succession sur la nu propriété qui nous reviens dés aujourd'hui, ou pouvons nous rendre notre part à Maman afin d' éviter ses droits. Cordialement

bens1947, Posté le 22/05/2016 à 15:23
1 message(s), Inscription le 22/05/2016
mon pere est decede moil/aine d/un premier mariage et 4filles et 1garcon du 2/eme mariage qu/el droit j/ai sur lepatrimoine familil

amatjuris, Posté le 22/05/2016 à 16:17
8742 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !

pragma, Hérault, Posté le 26/05/2016 à 23:36
3379 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjoir,
Pierre Albert attention !
Vous êtes nus-propriétaire, votre mère est usufruitiètre.
La nue propriété est évaluée en défalquant la valeur de l'usufruit. Un abattement de 100.000 € est en outre à comptabiliser.
VOUS ETES DONC AVANTAGÉS et il serait bête de perdre ces avantage en refusant la succession.
D'autre part, si cela était le cas, l'héritage futur de votre mère serait du double, sur la pleine propriété, avec un seul abattement et des frais bien plus élevés.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

guidou1960, Seine-et-Marne, Posté le 20/06/2016 à 15:44
1 message(s), Inscription le 20/06/2016
Bonjour, j'ai perdu mon mari qui avait déja 7 enfants nés d'un premier mariage. Ensemble nous en avons eu 4. Avec les enfants nous avons décidés de vendre la maison estimée à 250000 à cause des frais qui sont trop élevés. Mes enfants préfèrent me laisser leur part mais je voudrais savoir comment les choses se passent et quelles part vais-je hériter 50 ou 75% sachant qu'il n'y a pas de donation au dernier vivant. Merci pour votre aide je stress un peu car je sais qu'avant les épouses étaient lésées et je trouvais cela très injustes.
Bien cordialement

Rocal, Posté le 11/10/2016 à 16:47
1 message(s), Inscription le 11/10/2016
Bonjour , je viens de perdre mon mari et j'ai une maison je voudrais savoir si mes enfants vont payer des droits de succession.avant que je meurs ?merci de me éclairer !!!

amatjuris, Posté le 11/10/2016 à 16:54
8742 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le conjoint survivant est exonéré de droits de successions.
les enfants bénéficient chacun d'un abattement de 100000 €, au-delà duquel, ils doivent payer des droits de successions progressif en fonction du montant reçu de la succession (de 5% à 45%).
salutations

fanfan061072, Posté le 08/02/2017 à 10:05
1 message(s), Inscription le 08/02/2017
Mon père est mort depuis 2 ans ma mère veut vendre il lui a fait donation peut être vendre Santa l accord de mes frères et soeurs


Bonjour,
Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention...


amatjuris, Posté le 08/02/2017 à 10:23
8742 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
en dehors des formules de politesse absentes, il serait utile de préciser ce que votre mère veut vendre et à qui appartient ce que votre mère veut vendre !

presciccj, Posté le 17/02/2017 à 20:14
1 message(s), Inscription le 17/02/2017
bonjour , ma belle mére est décédé il y a tout juste 2semaines . elle était propriétaire d'une maison avec mon beau pére mais était divorcé et remariée depuis 2016 .Que deviens sa part de la maison (toujours occupée par mon beau pére qui ne veux pas vendre, ni donné la part a ma belle mére de son vivant)? leurs 2 enfants majeurs deviennent ils propriétaires aux yeux de la loi? et est se que le nouveau mari de ma belle mère devient lui aussi héritier ? merci de votre réponse (aucun testament) (la maison devait être mise en vente mais ma belle mére est partie vite)

amatjuris, Posté le 18/02/2017 à 10:03
8742 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si votre beau-père et votre belle-mère n'ont rien fait à leur divorce, la maison est restée en indivision entre eux sans doute 50/50 si acquis pendant le mariage (régime légal).
en l'absence de dispositions particulières prises par les ex-époux, les 2 enfants communs du couple ainsi que son mari héritent de la défunte donc de la part détenue par votre belle-mère dans la maison.
le mari hérite du quart de la succession de son épouse.
le notaire nécessaire pour la succession (mutation immobilière) saura vous renseigner.
salutations

kelly.m, Posté le 06/03/2017 à 16:54
2 message(s), Inscription le 06/03/2017
Bonjour chers lecteurs,

Mon père est décédé depuis moins d'un mois.
Je suis complètement décapité car je ne sais pas si j'ai besoin de faire appel à un notaire ou pas du tout..

Nous avons 2 biens mobiliers (utilitaires au nom de mon père qui vont revenir à mon frère )cela doit-il etre pris en compte par le notaire?

et aussi un bien immobilier (terrain valeur environ 4500€) dont le notaire autrefois, avait conclu l'acquisition au NOM DE MON PERE ET DE MA MERE.

S'il vous plait merci de m'aider...

merci à vous ..salutations

amatjuris, Posté le 06/03/2017 à 18:36
8742 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
comme il y a des biens immobiliers dans votre succession, je vous conseille de confier la succession (obligatoire pour faire la mutation immobilière)à un notaire.
sont compris dans l'actif de la succession tous les biens immobiliers et mobiliers appartenant à votre père donc y compris les utilitaires.
pour le terrain, il se retrouve en indivision successorale avec votre frère à parts égales.
pourquoi, les 2 véhicules iraient à votre frère ?
salutations

kelly.m, Posté le 06/03/2017 à 18:42
2 message(s), Inscription le 06/03/2017
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide :)
Les 2 véhicules iraient à mon frère car c'est le seul qui puisse les conduire, nous autres n'avons pas le permis.

Aussi, un point important que j'ai omis de préciser, nous enfants de la famille sommes tous d'accord entre nous, aucune dispute nous voulons tous faire au plus facile..

Merci pour votre réponse,
Cordialement,


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