Droits de ma mère après décès de mon père

Sujet vu 7661 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/11 à 13:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


malisz, Paris, Posté le 30/04/2011 à 13:15
1 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

mon père est décédé en janvier 2011, et j'avoue ne pas comprendre grand chose en droit de succession... mon père était marié à ma mère (sans contrat de mariage) et avait 3 enfants.

Nous souhaitons simplement que notre mère récupère l'argent et la maison (plus de prêt en cours) mais on dirait que c'est toujours plus compliqué que prévu... ma mère pourra-t-elle avoir la maison sans payer des sommes astronomiques au notaire ? je ne comprend pas pourquoi elle doit payer, c'est sa maison également ?

Sinon aujourd'hui j'ai reçu une "procuration pour recueillir une succession" au profit de tout clerc du cabinet de notaire. Je ne comprends pas pourquoi ils ont besoin de ça ? (et ils sont évidemment injoignables)

Si quelqu'un pouvait m'éclairer.. j'ai envie que tout ça se termine. merci beaucoup

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/04/2011 à 16:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vos parents étaient mariés sous la communauté réduite aux acquets. ça veut dire que le patrimoine de votre père est composé de la moitié de la communauté + ses biens propres (biens acquis avant le mariage ou reçus après par donation ou succession).

donc au décès de l'un d'eux, on doit liquider la communauté (la diviser en deux), pour que votre mère devienne propriétaire pleinement de sa part de la communauté, et que l'on sache de quoi est fait la succession de votre père.

Ensuite, il faut voir si vos parents ont fait une donation au dernier vivant ou non, pour savoir quelle est la part de votre mère dans la succession de votre père.
Vous, les enfants, êtes héritiers réservataires, donc vous héritez, chacun, du tiers, de la succession de votre père.

MAIS si les deux sont d'accord, vous pourrez faire en sorte que votre mère ait ce que vous désirez, il faut simplement faire les choses dans l'ordre.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/05/2011 à 10:19
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour madame,
Surtout s'il n'est pas trop tard et que tous les enfants sont d'accord "ARRETEZ TOUT". Vous êtes en train de vous lancer dans des frauis inutiles ;
je suis un ancien inspecteur des impots spécialisé en fiscalité immobilière (succession) et j'ai toujours été scandalisé de voir les notaires intervenir dans des cas comme ceux là.
En effet dans votre cas votre mère ne doit aucun droit de succession quelle que soit sa part EXONERATION TOTALE.
Pour les 3 enfants il y a un avattement pour chacun sur leur part de 159 000 e soit en tout 240 000 € + la part de votre mère soit plus de 500 000 e pour la succession et 1 million d'euros pour la communauté . Vos parents avaient-ils un tel patrimoine ?
Non ? alors vous ne risquez rien des impots et arrétez tout . ce n'est pas grave si l'attestation de propriété ( acte du notaire qui constaera le transfert de propriété de la maison aux noms des héritiers) n'est pas faite , dès lors que vous voulez laisser les choes en l'état . Croyez moi en tant que professionnel quand mon père est mort en 1987 nous avons fait cela , pas de notaire pas de frais, et ma mère est toujours vivante et tout va pour le meiux sans intervention des "prédateurs"

Pierre albert, Posté le 12/05/2016 à 09:16
1 message(s), Inscription le 12/05/2016
Bonjour Mr, Mme, Nous venons de perdre Papa en avril, il reste Maman et deux frères il n'a pas laissé de testament pour régler la succession, seulement une donation au dernier des vivants pour Maman. Sommes nous obligés mon frères et moi de payer des droits de succession sur la nu propriété qui nous reviens dés aujourd'hui, ou pouvons nous rendre notre part à Maman afin d' éviter ses droits. Cordialement

bens1947, Posté le 22/05/2016 à 15:23
1 message(s), Inscription le 22/05/2016
mon pere est decede moil/aine d/un premier mariage et 4filles et 1garcon du 2/eme mariage qu/el droit j/ai sur lepatrimoine familil

amatjuris, Posté le 22/05/2016 à 16:17
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !

pragma, Ain, Posté le 26/05/2016 à 23:36
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjoir,
Pierre Albert attention !
Vous êtes nus-propriétaire, votre mère est usufruitiètre.
La nue propriété est évaluée en défalquant la valeur de l'usufruit. Un abattement de 100.000 € est en outre à comptabiliser.
VOUS ETES DONC AVANTAGÉS et il serait bête de perdre ces avantage en refusant la succession.
D'autre part, si cela était le cas, l'héritage futur de votre mère serait du double, sur la pleine propriété, avec un seul abattement et des frais bien plus élevés.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

guidou1960, Seine-et-Marne, Posté le 20/06/2016 à 15:44
1 message(s), Inscription le 20/06/2016
Bonjour, j'ai perdu mon mari qui avait déja 7 enfants nés d'un premier mariage. Ensemble nous en avons eu 4. Avec les enfants nous avons décidés de vendre la maison estimée à 250000 à cause des frais qui sont trop élevés. Mes enfants préfèrent me laisser leur part mais je voudrais savoir comment les choses se passent et quelles part vais-je hériter 50 ou 75% sachant qu'il n'y a pas de donation au dernier vivant. Merci pour votre aide je stress un peu car je sais qu'avant les épouses étaient lésées et je trouvais cela très injustes.
Bien cordialement

Rocal, Posté le 11/10/2016 à 16:47
1 message(s), Inscription le 11/10/2016
Bonjour , je viens de perdre mon mari et j'ai une maison je voudrais savoir si mes enfants vont payer des droits de succession.avant que je meurs ?merci de me éclairer !!!

amatjuris, Posté le 11/10/2016 à 16:54
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le conjoint survivant est exonéré de droits de successions.
les enfants bénéficient chacun d'un abattement de 100000 €, au-delà duquel, ils doivent payer des droits de successions progressif en fonction du montant reçu de la succession (de 5% à 45%).
salutations


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