Droits et frais de succesion

Sujet vu 1308 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/11 à 14:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mamie51100, Marne, Posté le 18/01/2011 à 14:55
5 message(s), Inscription le 18/01/2011
Bonjour,

Je suis actuellement assujettie au surendettement emon plan d'apurement s'étale encore sur 4 ans..

Une de mes soeurs est décédée..Le notaire nous a avisé du % retenu selon le montant de notre part...Ai-je droit à une éxonération de ces frais?
Merci de me lire

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/01/2011 à 15:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non.

mamie51100, Marne, Posté le 19/01/2011 à 13:21
5 message(s), Inscription le 18/01/2011
merci...C'est clair, mais je me demande pourquoi, lors du questionnaire identité, la question a été posée, soit dire si il existait surendettement, handicap....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/01/2011 à 13:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quel questionnaire d'identité ?

eurod, Posté le 27/11/2013 à 08:57
1 message(s), Inscription le 27/11/2013
bonjour
je voudrai savoir comment prepare une succession
apres un deces

Marion3, Aude, Posté le 27/11/2013 à 18:49
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

S'il y a un bien immobilier, il faut voir un notaire. Vous pouvez également contacter un Notaire sans présence d'un bien immobilier.
Une succession doit être close dans les six mois suivant le décès.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

franck, Maine-et-Loire, Posté le 18/12/2013 à 16:23
28 message(s), Inscription le 25/02/2012
bonjour, me concernant mon notaire au bout de 6 mois et demi n'a pas encore fait l’évaluation de l’appartement de mon père , ni fait de recours pour bloquer les comptes , ni demandé à sa compagne pacsée de justifier des sommes d'argent reçues .....a chaque fois que je lui parle de prendre un avocat il me dit que c'est pas la peine , il ne réponds pas à mes mails , n'est jamais dispos au téléphone,j'ai écrit à la chambre des notaire et il m'a dit qu'il était trésorier de celle_ci et que ça n'avancerais à rien


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