Droits ; aux famille---succèsion ...

Sujet vu 397 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 13:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


couthures, Posté le 02/04/2008 à 13:07
1 message(s), Inscription le 02/04/2008
Monsieur ,Madame .
je suis une nièce ,d'une famille de 11 enfants -sur les 11 enfants ,6 de mes tantes et oncles n'ont pas eux d'enfants ,le 12 février dernier une tante ,
qui n'avait pas d'enfants est d'écédée elle laisse des épargnes sur son compte,
mais il reste une soeur qui a juste 100 ans ,il y a cinq parts en tout ...
je pense que sa soeur ,ma Tante va hériter de sa soeur ,mais je pense aussi que toutes les autres soeurs décédées ,ont des enfants qui sont mes cousines
et cousins ,pouvez-vous me renseigner, chers Monsieur Madame si nos méres sont décédées -nous avons des droits -car ma tante décédée en février dernier,
n'avait donnée procuration a aucune de nous dans la Famille -Je ne sais pas si elle avait fait un testament ? mais je ne pense pas car mes cousines me l'auraient informé ,car nous sommes assez proche -et ma Tanta décédée -
était trés méfiante ..elle n'aurait pas signée ..a Personnes ..Je veux juste savoir si les enfants.. de ses soeurs décédées on des droits de succésions ...
Je vous en remercie- chèrs Monsieur ou Madame ..Recevez -mes sentiments les méilleurs ...et profond respects ....a bientôt.....


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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 02/04/2008 à 17:23
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
si il n'y a pas de testament , vos cousines ont les mêmes droits que que vous sur l'héritage de votre tante ainsi que vos oncles et tantes restant

Voyez un notaire pour s'occuper de la succession de vottre tante , si cela n'est pas déjà fait .

Cordialement

Dubus

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Robur

pragma, Ain, Posté le 03/04/2008 à 20:27
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Les enfants viennent en représentation de leurs parents décédés.
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 a 5 000 euros à 15 000 euros l’abattement applicable sur la part revenant aux frères et soeurs.
Au delà, les roits de succession sont de 35% sur la tranche inférieure à 23 299 euros et 45% au-delà

Cordi@lement.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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