Droits des enfants d'une maman décédée et séparée

Sujet vu 733 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/10 à 17:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Marcello29, Finistère, Posté le 29/07/2010 à 17:58
1 message(s), Inscription le 29/07/2010
Bonjour,
Nous avons une nièce qui est décédée en février dernier, laissant 2 enfants de 9 et 6 ans.
Son compagnon l'avait quittée quelques mois plus tôt et elle avait racheté sa part de la maison achetée en commun quelques années plus tôt. Donc il n'était plus propriétaire de rien dans la maison.
Après le décès de son ancienne compagne, le père est revenu habiter dans la maison avec ses enfants et qui plus est, avec une nouvelle "copine".
Quels sont les droits des enfants dans ce cas ? Si la maison avait été vendue au décès, je pense que l'argent aurait été bloqué au nom des enfants jusqu'à leur majorité et le père aurait dû s"acquitter du loyer d'un autre logement.
Les droits des enfants ne sont-ils pas bafoués ? Il occupe gratuitement une maison qui ne lui appartient pas.

Merci de vos réponses.
Marcello

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jeetendra, Yvelines, Posté le 29/07/2010 à 18:22
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
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29600 MORLAIX
Tél. 02.98.63.37.64

Bonjour, prenez contact avec l'Ordre des Avocats le plus proche pour avoir une consultation gratuite avec un avocat à ce sujet, relativement au domicile il n'est plus chez lui (il a vendu sa part de la maison), relativement aux enfants mineurs (il bénéficie de l'autorité parentale suite au décès de la mère des enfants), courage à vous, cordialement.

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